Question de : M. Olivier Dassault
Oise (1^re circonscription) - Les Républicains

M. Olivier Dassault attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'avenir de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes. Depuis sa mise en place suite à l'adoption de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes n'a cessé de démontrer sa capacité à fédérer la profession. Dans l'Oise, la totalité des masseurs kinésithérapeutes libéraux et 70 % des salariés sont actuellement inscrits à l'ordre des masseurs kinésithérapeutes du département. Cet ordre assume plusieurs missions de service public ayant pour objectif le respect des règles déontologiques et l'évaluation des pratiques professionnelles permettant d'assurer une qualité de soins et de sécurité aux patients. Les kinésithérapeutes s'inquiètent de la suite qui sera donnée à la proposition de loi tendant à supprimer l'obligation d'adhésion à l'ordre professionnel des masseurs-kinésithérapeutes. Si elle venait à être adoptée, cette suppression porterait gravement atteinte à la continuité de ses nombreuses missions de service public financées par les seules cotisations. Il reviendrait alors à l'État de compenser une perte considérable de recettes (près de 16 millions d'euros) et d'assumer la perte d'emploi probable des 150 collaborateurs salariés de l'ordre. Alors que cet ordre a su apporter rapidement la preuve de son utilité et de son sérieux, il souhaite savoir si le Gouvernement compte soutenir la suppression de l'obligation d'adhésion.