DÉMARCHES ADMINISTRATIVES DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER

Mme la présidente. La parole est à M. Thierry Mariani, pour exposer sa question, n°  1339, relative aux démarches administratives des Français de l'étranger.

M. Thierry Mariani. Monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, je voudrais insister, une fois de plus, sur la nécessité de faciliter les démarches administratives des Français établis hors de France, question que vous connaissez bien.

Malgré les nombreux efforts des consuls, le nombre de tournées consulaires reste très insuffisant et certains de nos compatriotes établis hors de France éprouvent une grande difficulté à se rendre à leur consulat. La Thaïlande et l'Australie, pour ne prendre que ces deux exemples, ne comptent qu'un seul consulat, si bien que nos ressortissants dans ces pays, qui peuvent en être éloignés de plusieurs heures d'avion, sont parfois obligés de parcourir plusieurs centaines de kilomètres pour renouveler leur passeport ou présenter leur certificat de vie. Cela engendre de sérieuses contraintes et, en plus du coût d'établissement du document administratif, un coût de déplacement parfois très élevé.

Il arrive en outre que nos compatriotes soient confrontés à d'autres grandes difficultés, liées, par exemple, au décalage horaire pour faire établir des documents administratifs par des services établis en France.

À l'heure du numérique, de nombreuses solutions simples et économiques s'offrent pourtant à nous pour simplifier la vie de nos compatriotes établis hors de France. La dématérialisation systématique de certaines formalités paraît aujourd'hui inéluctable, monsieur le secrétaire d'État, pour faciliter leurs démarches. Je vous remercie de faire le point sur les actions que vous avez engagées en ce sens.

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger.

M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger. Le Gouvernement, monsieur le député, partage votre souci d'offrir la meilleure administration possible à nos concitoyens établis à l'étranger – 1,7 million d'entre eux sont inscrits au registre mais, selon les estimations, leur nombre total s'élève sans doute à 2,5 millions. Le ministère des affaires étrangères est engagé, depuis plusieurs années, dans un processus de dématérialisation, notamment à travers le vote électronique, sujet qui vous est cher, le dispositif de recueil mobile des demandes de passeport – les fameuses valises « Itinera » – ou encore l'échange dématérialisé de données d'état civil entre, d'une part, les administrations et les notaires, et, d'autre part, le service central de l'état civil, à Nantes.

Tous ces dispositifs peuvent bien entendu être améliorés mais ils rendent d'ores et déjà beaucoup de services importants et appréciés par les Français de l'étranger. Depuis 2012, plusieurs milliers de demandes de passeport ont ainsi été traitées via le dispositif Itinéra, particulièrement en Australie, pays dont vous avez fait mention. Par ailleurs, plus de la moitié des électeurs participant aux élections législatives de 2012 et consulaires de 2014 ont exprimé leur suffrage par voie électronique.

Cette démarche de dématérialisation sera poursuivie : en 2016, un nouveau marché pour le vote électronique sera attribué en vue des élections législatives de 2017 – des problèmes techniques, vous le savez, s'étaient posés avec les logiciels acquis au terme du précédent marché – ainsi que des élections consulaires de 2020. L'inscription au registre sera possible via internet dans les meilleurs délais, et un nouveau dispositif Itinera plus léger et plus fiable sera disponible. Les pré-demandes de passeport pourront être effectuées par internet et il sera possible d'acheter en ligne des timbres fiscaux.

Il faut garder à l'esprit que les contraintes de sécurité sont importantes, le Quai d’Orsay et les différents services pouvant être visés par des cyberattaques – je sais que vous ne prenez pas ce sujet à la légère. Nous devons néanmoins avancer. Se pose aussi, évidemment, la question de la sécurité et de la fraude documentaires. Le Gouvernement a donc une approche responsable, qui prend en compte ces facteurs tout en visant à améliorer les procédures.

Je travaille actuellement, vous le savez, à l'extension des compétences des consuls honoraires, afin d'assurer, sur de nombreux aspects, une meilleure couverture administrative là où notre réseau n'est pas présent.

En tout état de cause, la simplification et la dématérialisation des démarches administratives sont des priorités pour l'ensemble du Gouvernement. Nous travaillons donc en étroite concertation sur tous les sujets relatifs à la simplification.

Tels sont, monsieur le député, les éléments de réponse que je souhaitais vous apporter.

Mme la présidente. La parole est à M. Thierry Mariani.

M. Thierry Mariani. Je vous sais sensible au sujet, monsieur le secrétaire d'État. Je veux seulement insister sur le certificat de vie.

Les retraités établis à l'étranger, pour percevoir leurs pensions, doivent en effet prouver qu'ils sont encore en vie. Même si la question ne dépend pas de lui, l’État peut avoir un rôle mobilisateur : je vous invite donc, peut-être, à réunir les responsables des caisses de retraite. De fait, il n'y a aucune coordination dans les dates et la plupart des démarches se font par courrier. Or plusieurs semaines s'écoulent avant qu'un courrier parvienne jusqu'à Pondichéry, par exemple – puisque la démarche ne peut se faire par internet –, et plusieurs autres encore pour que la réponse revienne au service concerné. Pourriez-vous suggérer aux caisses de retraite de mettre en place une date unique et d'accepter la dématérialisation ? Cela ne coûterait rien et cela faciliterait à la fois le travail des caisses de retraite et la vie de tous nos retraités.

Puisqu'il me reste quelques secondes, j'appelle également votre attention sur les consulats honoraires. Dans le cadre du dispositif des postes de présence diplomatique – les PPD –, vingt-six consulats seront fermés. La population française, autour de ces vingt-six postes, n'était certes pas très nombreuse, mais il ne faut pas la négliger. Il est effectivement nécessaire de nommer des consuls honoraires mais le Quai d’Orsay s'y refuse là où sont présents des ambassadeurs – en témoigne, par exemple, la suppression du consulat de Chi?inau, en Moldavie. La présence d'un consul honoraire, même conjuguée à celle d'un ambassadeur, faciliterait la vie de certains de nos compatriotes, sans coûter plus cher au Quai d’Orsay. Peut-être pourrait-on oublier, pour les PPD, la doctrine selon laquelle on ne nomme pas de consul honoraire là où il y a un ambassadeur.