Question de : M. Jean-Luc Moudenc
Haute-Garonne (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 20 novembre 2013

RÉFORME FISCALE

M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Moudenc, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Jean-Luc Moudenc. Monsieur le Premier ministre, vous nous annoncez ce matin une grande remise à plat fiscale ! Comment pouvez-vous faire une telle annonce le jour même où vous faites voter ici même par votre majorité un budget particulièrement lourd sur le plan fiscal ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Avouez que ce n'est pas logique. Vous auriez dû lancer cette réflexion bien avant le vote du budget !

M. Damien Abad. Eh oui. Il a raison.

M. Guy Geoffroy. C'est le sapeur Camember !

M. Jean-Luc Moudenc. Comment pouvez-vous, dans cette même interview, tout à la fois annoncer une réflexion générale en vue de cette éventuelle remise à plat et une mission particulière sur l'avenir de l'écotaxe ?

Comment les Français pourraient-ils croire à votre remise à plat fiscale alors qu'il y a trois mois, votre ministre de l'économie et des finances parlait de ras-le-bol fiscal, et qu'immédiatement après, vous faisiez voter des milliards d'impôts en plus ? Comment les Français pourraient-ils croire à une telle annonce après que le Président de la République annonçait, il y a trois mois à peine, une pause fiscale, démentie par vos décisions ?

En vérité, monsieur le Premier ministre, votre remise à plat, c'est plutôt la reconnaissance que votre Gouvernement est, lui, à plat (Applaudissements et sourires sur les bancs du groupe UMP), sans souffle, à moins que cela ne soit qu'une annonce de plus et que vous nous prépariez de nouvelles hausses d'impôts !

M. Philippe Vitel. Eh oui.

M. Jean-Luc Moudenc. La meilleure remise à plat, celle attendue par les Français et les entreprises, monsieur le Premier ministre…

Un député du groupe UMP . C'est votre démission !

M. Jean-Luc Moudenc. …c'est l'annulation des dizaines de milliards d'impôt que vous avez créés depuis dix-huit mois. C'est également la maîtrise de la dépense publique et la baisse des dépenses de fonctionnement ! En avez-vous seulement la volonté, monsieur le Premier ministre ?

M. Philippe Vitel. Non !

M. Jean-Luc Moudenc. Nous, nous en doutons ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget. Monsieur le député, merci pour cette question qui n'est absolument pas sectaire (Rires sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP), qui est dépourvue d'outrance, nuancée et qui donne une photographie très exacte de la manière dont vous abordez les questions budgétaires et fiscales. (Mêmes mouvements.)

Vous demandez, monsieur le député, quand nous allons baisser les charges qui pèsent sur les entreprises et vous posez la question de savoir si nous le faisons dès ce budget. Oui, nous le faisons dès ce budget ! (Vives protestations sur les bancs des groupes UMP et UDI.) C'est cette majorité qui a baissé de 20 milliards d'euros les charges sur les entreprises avec le crédit d'impôt compétitivité emploi, ce que vous n'avez pas été capables de faire en dix ans (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) et que nous, nous faisons, non pas en reportant la totalité de la charge sur les Français à travers une augmentation massive de la TVA que d'ailleurs vous voulez poursuivre, mais par des économies en dépenses.

Mme Anne Grommerch. C'est faux !

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. Les économies en dépenses, c'est nous qui les faisons pour réduire les déficits…

M. Yves Censi. Vous détenez le record mondial de la dépense !

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. …alors que vous les avez constamment augmentées. Nous le faisons aussi, c'est vrai, par l'augmentation de la fiscalité écologique qui est une fiscalité juste (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) que vous n'avez pas été capables de mettre en œuvre. Nous le faisons également par une augmentation de la TVA de 6 milliards, là où vous proposiez une augmentation de 13 milliards et alors que M. Copé propose, par ordonnance, une augmentation supplémentaire de la TVA de 20 milliards, ce qui correspondrait à quatre points d'augmentation de la TVA pour les Français. Voilà ce que nous faisons, voilà ce que vous proposez. Et au moment, où nous nous apprêtons à voter le budget pour 2014, les Français qui nous entendent sauront faire la différence.

M. Claude Goasguen. Vous représentez 20 % !

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. Ce n'est pas dans l'outrance, ce n'est pas dans le mensonge des chiffres, ce n'est pas dans la caricature, la manipulation, les mensonges que l'on retrouvera l'espoir,…

M. Claude Goasguen. Vous n'êtes pas audibles !

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. …mais dans la volonté qui est la nôtre de rétablir les comptes à travers une fiscalité juste et en rétablissant nos comptes par les économies en dépenses. C'est ce que nous faisons ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, et RRDP. – Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

Un député du groupe UMP . Quel bonimenteur !