Réponse en séance, et publiée le 30 mars 2016

REMPLACEMENT DU SCANNER DES DOUANES DU HAVRE
Mme la présidente. La parole est à Mme Catherine Troallic, pour exposer sa question, n°  1349, relative au remplacement du scanner des douanes du Havre.

Mme Catherine Troallic. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé du budget. Les grandes places portuaires, celle du Havre en particulier, tiennent une place stratégique dans la lutte contre le terrorisme et les trafics frauduleux. Dans cette stratégie, la douane joue un rôle essentiel pour assurer la sécurité et la protection de nos concitoyens. Le Président de la République a pris toute la mesure des enjeux en annonçant la création de 1 000 emplois supplémentaires et l'octroi d'une enveloppe de 45 millions d'euros en deux ans dans le cadre du plan de renforcement de l'action de la douane.

La sécurité de nos places portuaires passe d'abord par une protection physique des territoires grâce à un contrôle des flux performant et efficace. À ce propos, des représentants syndicaux des douanes du Havre m'ont de nouveau fait part de leurs inquiétudes quant à l'efficacité du scanner mobile qui a remplacé le Sycoscan en 2013. J'avais moi-même, à l'époque, alerté le secrétaire d'État chargé du budget. Dans son courrier de réponse, celui-ci affirmait que la perspective d'implanter un nouvel équipement fixe de radioscopie des conteneurs au port du Havre n'était pas abandonnée, notamment au vu de la comparaison avec les équipements disponibles dans les grands ports d'Europe du Nord concurrents du Havre. Avec cette enveloppe supplémentaire de 45 millions d'euros que le Gouvernement a annoncée, les douanes du Havre ont-elles bon espoir de bénéficier d'une nouvelle génération de Sycoscan ?

La sécurité des grandes places portuaires doit être aussi économique. Le nouveau code des douanes de l’Union européenne, mesure nationale à partir du 1er mai 2016, prévoit pour 2020 un dédouanement centralisé communautaire, suscitant des inquiétudes sur la place havraise. La séparation des flux physiques et des flux d'enregistrement pose en effet le problème de la sécurité des données et de leur piratage. La diminution du nombre de bureaux de douane régionaux induit également un risque important de perte d'emplois administratifs. Quelles solutions le Gouvernement a-t-il prévu pour faire face à ces deux défis ?

La sécurité passe également par des mesures administratives. Au moment de la réorganisation des services des douanes l'an dernier, je m'étais exprimée pour demander que la direction interrégionale soit basée au Havre ; il a finalement été décidé qu'elle le soit à Rouen. Je continue de penser que le lieu de cette direction doit être au Havre, à proximité directe des principaux acteurs stratégiques concernés. Je souhaite vivement que la réflexion sur cette question reprenne pour donner un signal fort au Havre en tant que pôle économique, industriel et portuaire majeur.

Enfin, la sécurité des grandes places portuaires passe aussi par des moyens techniques performants. La mise en place du Cargo Community System, le CCS AP+, issu d'un protocole d'accord entre la SOGET, entreprise havraise, et Paris Terminal, a permis de faciliter et de sécuriser la chaîne logistique par le suivi en temps réel des mouvements de marchandises entre Le Havre, Rouen et Paris. À l'heure où certains voudraient voir disparaître ce dispositif, il est indispensable que le Gouvernement continue de se positionner en sa faveur.

Face aux menaces terroristes actuelles, quels signaux forts le Gouvernement est-il prêt à envoyer aux grandes places portuaires en matière de sécurité physique, administrative, économique et humaine ? Il est indispensable que le Gouvernement adopte une véritable stratégie douanière en faveur de ses grandes places portuaires, lesquelles restent des lieux sensibles et fragiles face à la montée du terrorisme.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire.

Mme Martine Pinville, secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire. Madame la députée, si la catégorie de scanners dont relève l'appareil actuellement installé au Havre possède des capacités de pénétration légèrement inférieures à celles de l'ancien Sycoscan, elle reste pleinement adaptée à l'exercice des contrôles dont est chargée l'administration des douanes. Ce camion scanner a été mis en service après un reconditionnement complet et les vingt-cinq agents qui composent la brigade de surveillance extérieure des conteneurs, BSEC, ont été formés à son exploitation. Sa disponibilité limitée au cours du mois d'octobre 2015 – vraisemblablement liée à une mise en service dans un contexte opérationnel particulier et nouveau – s'est nettement améliorée : ainsi, le taux de disponibilité constaté au cours du mois de décembre 2015 s'est élevé à plus de 92 %.

Une partie des crédits attribués à la direction générale des douanes et droits indirects à la suite des attentats sera affectée au déploiement de nouveaux systèmes de contrôle non intrusif. L'opération sera réalisée en concertation avec tous les acteurs concernés afin, d'une part, de renforcer la sécurisation du territoire et, d'autre part, de garantir l'attractivité des plates-formes portuaires. S'agissant plus particulièrement du Havre, il conviendra d'examiner les avantages du dispositif actuel de camion scanner par rapport à une nouvelle génération d'appareils de type portique. En tout état de cause, le déploiement de ce type de matériel sera réalisé en concertation étroite avec les acteurs concernés.

Mme la présidente. La parole est à Mme Catherine Troallic.

Mme Catherine Troallic. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie pour ces informations qui répondent à une partie de ma question, mais celle-ci concernait, plus globalement, la nécessité d'assurer la sécurité des places portuaires.

J'invite M. le secrétaire d'État chargé du budget à venir lui-même constater l'efficacité du scanner mobile actuellement en place, qui présente un taux d'utilisation assez faible, notamment lors d'intempéries – gel ou vent violent.

Le personnel douanier doit redoubler d'efforts pour assurer ses missions, démultipliées par la menace terroriste. Il est donc urgent de le rassurer en sécurisant de manière sérieuse les grandes places portuaires.