14ème législature

Question N° 13503
de M. Philippe Plisson (Socialiste, républicain et citoyen - Gironde )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires étrangères
Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > télécommunications

Titre > Internet

Analyse > cybercriminalité. lutte et prévention.

Question publiée au JO le : 11/12/2012 page : 7256
Réponse publiée au JO le : 05/03/2013 page : 2477

Texte de la question

M. Philippe Plisson attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la cyberescroquerie en provenance de Côte-d'Ivoire. Depuis l'ouverture du réseau internet au trafic commercial au début des années 1990, les cyberescroqueries n'ont cessé d'augmenter et sont un vrai fléau international. La France a mis en place un dispositif via une plate-forme téléphonique, un site internet de signalement, une plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements, composée de policiers et de gendarmes. Elle a également accru ses capacités de détection et d'investigation. Néanmoins, les cyberescrocs, notamment en provenance de Côte-d'Ivoire, et travaillant sous la forme de véritables réseaux sévissent toujours sans qu'il soit possible d'intervenir réellement. Les sites de rencontres sont une piste privilégiée et de nombreux hommes et femmes sont victimes de chantages, extorsions de fonds, usurpation d'identité qui parfois détruisent leur vie. Aucune intervention n'est possible sans une coopération étroite avec le pays d'origine d'où proviennent ces escroqueries. En conséquence, il lui demande quelles sont les négociations en cours avec la Côte-d'Ivoire en particulier afin de mettre en place une coopération policière qui permette d'agir contre la cyberescroquerie.

Texte de la réponse

La cybercriminalité fait partie des priorités des autorités françaises en Côte d'Ivoire, au titre de la coopération opérationnelle et technique. Pour 2012, 25 policiers et gendarmes de la direction de l'informatique et des traces technologiques de la police ivoirienne ont bénéficié d'un stage contre la cybercriminalité et notamment les escroqueries par internet. Cette coopération technique s'est prolongée par une coopération opérationnelle ayant abouti à l'interpellation par la police ivoirienne de deux individus soupçonnés d'être les auteurs d'escroqueries par internet, au préjudice de victimes françaises. Le nombre très important de ressortissants français et des pays européens francophones victimes d'escroqueries par internet rend nécessaire la poursuite et le renforcement de cette coopération. Une action de formation cybercriminalité (2 experts pendant 2 semaines) sera menée en 2013. La France peut par ailleurs compter sur la volonté des autorités ivoiriennes à lutter contre ce phénomène qui porte atteinte à l'image du pays.