Question de : M. André Chassaigne
Puy-de-Dôme (5^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
Question posée en séance, et publiée le 21 novembre 2013

RÉFORME FISCALE

M. le président. La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne. Ma question s'adressera à M. le ministre délégué chargé du budget, en l'absence du Premier ministre. M. Jean-Marc Ayrault a annoncé hier la remise à plat de notre fiscalité.

M. Jean-Paul Bacquet. Tant mieux !

M. André Chassaigne. Mais, dans le même temps, il annonce vouloir poursuivre la politique de baisse des dépenses publiques au rythme de 15 milliards d'euros par an, aux dépens des services publics, des collectivités locales et de notre système de protection sociale. Surtout, il indique que le Gouvernement ne reviendra pas sur la hausse de la TVA, impôt injuste par excellence, qui retire 6 milliards d'euros aux ménages.

Depuis des mois, les députés du Front de gauche réclament et proposent une grande réforme fiscale pour mettre en œuvre un impôt plus progressif, plus juste, plus efficace, une réforme qui vise à une plus juste répartition des richesses, une réforme qui vise à servir l'économie réelle et non les marchés ou les rentiers dont les exigences en matière de rentabilité étranglent nos économies !

Une véritable réforme fiscale implique donc de s'attaquer frontalement au coût du capital et non au coût du travail. Le stock des fortunes dissimulées à l'étranger a augmenté de 25 % entre 2009 et 2013. Une division par deux des dividendes versés aux actionnaires suffirait pour libérer 120 milliards d'euros pour les investissements productifs et la création d'emplois. Faut-il plus d'exemples pour vous convaincre de l'ampleur du pillage de notre pays et de nos territoires ?

Notre question est donc simple : êtes-vous prêts, pour mener à bien cette réforme fiscale, à repenser la répartition des richesses entre le capital et le travail ? Êtes-vous prêts à engager un changement de cap en faveur de l'emploi et des salaires, comme vous le demandent les citoyens qui descendront dans la rue le 1erdécembre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget. Monsieur André Chassaigne, je vous prie tout d'abord d'excuser le Premier ministre, qui assiste au sommet franco-italien. Il aurait aimé pouvoir vous répondre. Vous avez évoqué plusieurs sujets.

Le premier concerne la réforme fiscale. Nous avons engagé, vous le savez, une grande réforme fiscale l'an dernier, et le Premier ministre a indiqué qu'elle avait vocation à se poursuivre. Je rappelle ce que nous avons déjà fait : lorsque nous réformons en profondeur l'impôt de solidarité sur la fortune, nous sommes dans la réforme fiscale. Lorsque nous décidons de fiscaliser les revenus du capital comme les revenus du travail, ce qui n'était pas le cas auparavant, nous sommes dans la réforme fiscale.

M. Jean-Paul Bacquet. Bien sûr !

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué . Lorsque nous réformons les droits de succession, nous sommes également dans la réforme fiscale. Lorsque nous décidons cette année de revenir sur la non-indexation du barème de l'impôt sur le revenu tout en appliquant une décote et en augmentant le revenu fiscal de référence pour mettre fin aux injustices fiscales, nous sommes dans la réforme fiscale.

Qu'a indiqué le Premier ministre hier ? Qu'il souhaitait, dans le cadre d'une large consultation associant les groupes politiques de votre assemblée, mais également les partenaires sociaux, aller au-delà de ce que nous avons déjà fait, mais en nous y adossant, car il y a une cohérence dans l'action du Gouvernement. Je suis convaincu, compte tenu des objectifs qui sont les nôtres au regard de l'action que nous avons déjà conduite, que vous nous soutiendrez.

Vous avez ensuite parlé de la dépense publique. Je veux seulement vous dire, monsieur Chassaigne, que si l'on est soucieux de préserver le patrimoine de ceux qui n'en ont pas, c'est-à-dire les services publics et la protection sociale, il faut faire en sorte que la mauvaise dépense publique ne chasse jamais la bonne. C'est la meilleure solution pour préserver les services publics. L'amplification des déficits, c'est l'aggravation de la vulnérabilité de notre système de protection sociale ; la justice fiscale et la réduction des déficits, c'est la meilleure manière de préserver le modèle social français. (Applaudissements sur divers bancs du groupe SRC.)

M. André Chassaigne. Et le coût du capital ?