Question de : M. Gérard Charasse
Allier (3^e circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste
Question posée en séance, et publiée le 21 novembre 2013

FILIÈRE ÉQUINE

M. le président. La parole est à M. Gérard Charasse, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Gérard Charasse. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et j'y associe mes collègues du groupe RRDP, en particulier Jeanine Dubié et Joël Giraud.

Monsieur le ministre, vous le savez aussi bien que nous, l'équitation française est menacée par la décision européenne d'augmenter le taux de TVA appliqué aux activités équestres pour le porter à 20 %. La filière équine doit ainsi supporter une forte augmentation, de 13 points.

Nous courons le risque de mettre dans une situation périlleuse les centres équestres les plus fragiles. Pourtant, dans ma circonscription et mon département de l'Allier comme dans beaucoup d'autres, les députés de terrain peuvent vous témoigner du rôle considérable de l'équitation pour maintenir la vitalité de nos territoires ruraux.

Au-delà des 18 000 emplois concernés, les centres équestres contribuent à la préservation des paysages et de la biodiversité. Ils ont une fonction éducative majeure, et, avec plus de 2 millions de pratiquants, c'est aujourd'hui un sport populaire qui anime nos campagnes.

Ils ont aussi une mission sociale remarquable, et je pense en particulier aux activités organisées avec les jeunes en situation de handicap.

Monsieur le ministre, je sais que vous êtes conscient de ce rôle économique et social de l'ensemble de la filière. Vous avez annoncé que vous vous mobiliserez à Bruxelles dans le cadre de la directive TVA pour rétablir le taux réduit. Nous comptons sur votre détermination pour convaincre nos partenaires et préserver le modèle français.

Par ailleurs, le Gouvernement a annoncé la création d'un fonds cheval, dirigé par les représentants de la filière, pour compenser la hausse de TVA prévue. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous donner des précisions sur ce plan cheval ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP et sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Monsieur le député, une fois n'est pas coutume, je vais m'aider de notes pour vous répondre, afin de rappeler l'origine de cette question de hausse de TVA.

Cette procédure a été engagée le 23 octobre 2007 par la Commission européenne. La France a répondu le 22 janvier 2008 en présentant des arguments qui ont été refusés par la Commission le 1er décembre 2009.

Nous sommes donc engagés dans une procédure de contentieux avec l'Europe depuis cette date…

M. Christian Jacob. Vous avez besoin de rappeler ça !

M. Stéphane Le Foll, ministre. …et nous avons été condamnés, monsieur Jacob, le 8 mars 2012, c'est-à-dire juste avant que nous arrivions. (« La question ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.) À partir de ce moment-là, nous avons été obligés d'appliquer la condamnation de l'Europe sur cette filière équine.

M. Yves Censi. Refusez-le !

M. Stéphane Le Foll, ministre. J'ai moi-même demandé au Premier ministre, qui m'a soutenu, de reporter l'application de cette mesure et de continuer à appliquer le taux réduit de TVA pour les centres équestres. Nous n'avons malheureusement pas pu, depuis un an, convaincre la Commission. Nous sommes maintenant en procédure de manquement sur manquement, c'est-à-dire que nous sommes face à un risque d'amende. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. S'il vous plaît, calmez-vous.

M. Stéphane Le Foll, ministre. Assumez vos responsabilités et restez calmes.

M. Yves Censi. Vous aussi !

M. Stéphane Le Foll, ministre. Premier point : si la directive TVA est renégociée, Bernard Cazeneuve et moi-même demanderons que soit remise en cause cette hausse qui pénalise la filière équine. Deuxième point (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC),…

M. le président. Merci, monsieur le ministre.