Question de : M. Fabrice Verdier
Gard (4^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Fabrice Verdier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les délais de paiement du Fonds social européen. Dans le Gard les associations d'insertion par l'activité économiques peuvent solliciter du FSE auprès de la DIRECCTE, d'un PLIE ou du conseil général. L'équité voudrait que les délais de paiement de ces fonds soient les mêmes pour tous, quelle que soit la structure par laquelle ils transitent. Pourtant les associations constatent des disparités qui mettent en difficulté, voire en péril, leurs associations. Le FSE fonctionne sur le principe du service fait, la structure ne sera donc payée pour l'action qu'elle a réalisée qu'une fois que celle-ci sera terminée, justifiée et contrôlée. Les délais de paiement pour le solde de l'action peuvent aller de 3 mois à près de 34 mois après la fin de l'action. Ces délais sont intolérables et très préjudiciables pour les associations qui n'ont d'autres choix que de fonctionner pendant ce temps en puisant sur leurs fonds propres ou en faisant appel à du dailly, ce qui entraîne des frais financiers importants. Au titre d'exemple, le centre social de Sommières-Calade est en attente de 54 000 € pour une action qui est terminée depuis 2010, l'Arthothèque de Nîmes paie 4 500 € d'agios sur une année civile pour attente de réglement du FSE. Ces deux structures comme bien d'autres se retrouvent fragilisées structurellement, avec l'impression de "faire l'avance" aux financeurs. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures envisagées pour fluidifier les circuits de paiement et raccourcir les délais du règlement du FSE.