Réponse en séance, et publiée le 1er avril 2016

CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU COMMISSARIAT DANS LA COMMUNE DU PORT À LA RÉUNION
M. le président. La parole est à Mme Huguette Bello, pour exposer sa question, n°  1358, relative à la construction d'un nouveau commissariat dans la commune du Port à la Réunion.

Mme Huguette Bello. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur et concerne le commissariat du Port à La Réunion. Le bâtiment actuel, où travaillent une centaine de personnes, ne respecte plus les normes en vigueur et il est à craindre, au regard de la grande vétusté des locaux et du risque d'amiante, qu'aucun agrément ne lui soit délivré par la commission de sécurité. L'état des lieux est révélateur. Qu'on en juge : les locaux dédiés aux gardes à vue se trouvent en sous-sol, sans accès à la lumière du jour, et leur configuration empêche toute amélioration ; la zone de rétention est dépourvue de barreaux – après deux évasions, une réparation de fortune a eu lieu à l'aide d'une plaque métallique ; les plaignants ne sont guère mieux lotis, car ils sont accueillis en dehors des règles élémentaires de confidentialité ; quant aux conditions de travail, elles ne cessent de se dégrader. Il a fallu recourir à des Algeco pour pallier l'exiguïté des locaux. Le ratio espace/agent est de 6,5 mètres carrés au lieu des 9 mètres carrés mesurés en moyenne.

L'activité de ce commissariat est pourtant en constante augmentation, avec 2 200 plaintes enregistrées par an, et la plus grande vigilance est requise avec la présence sur sa zone d'intervention de trois sites SEVESO – sur les quatre que compte La Réunion – et du grand port maritime. La réhabilitation, un temps envisagé, du bâtiment actuel, qui appartient au conseil départemental, se révèle compliquée et aussi coûteuse que la construction d'un nouveau commissariat. Une autre hypothèse a été envisagée à partir de l'ancienne gendarmerie, dont les locaux, qui appartiennent au ministère de l'intérieur, sont disponibles depuis le redéploiement de 2004. Un appel d'offres pour la réhabilitation a été lancé en 2008, mais a été déclaré infructueux. Il apparaît désormais que la solution la plus viable et également la moins onéreuse est la construction d'un bâtiment neuf sur l'emplacement de l'ancienne gendarmerie. Les études ont déjà été réalisées. Le projet est estimé à environ 6 millions d'euros.

Ma question est donc simple : pouvons-nous compter sur l'inscription prochaine d'un nouveau commissariat dans la programmation immobilière du ministère de l'intérieur, afin que les agents de la police nationale du Port puissent eux aussi exercer leur mission de service public dans de bonnes conditions ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la ville.

Mme Hélène Geoffroy, secrétaire d'État chargée de la ville. Madame la députée, je vous prie d'abord de bien vouloir excuser l'absence du ministre de l'intérieur, qui m'a chargée de vous répondre. L'État est attaché, comme les élus locaux, à ce que les fonctionnaires de police, les citoyens et les victimes puissent bénéficier de commissariats à la hauteur des exigences d'un service public moderne. Or de nombreux commissariats de police sont, indiscutablement, dans un état médiocre, inadapté ou vétuste. Le ministre de l'intérieur, attentif aux conditions de travail des policiers et soucieux de leur garantir les moyens d'accomplir leurs missions, est conscient des enjeux et tient à redire sa mobilisation.

Il souhaite à cet égard rappeler que malgré les contraintes budgétaires et la nécessité pour le ministère de l'intérieur, comme pour les autres ministères, de prendre part au redressement des comptes publics, des efforts significatifs sont consentis en faveur des crédits de fonctionnement et d'investissement pour la police nationale. Ainsi, la programmation budgétaire triennale pour 2017 prévoit une hausse des crédits d'investissement pour la police, destinés notamment à la rénovation des commissariats, de 22 % pour les autorisations d'engagement et de 9,7 % pour les crédits de paiement.

Les besoins immobiliers sont toutefois nombreux, et tout ne peut être accompli à brève échéance. S'agissant du commissariat du Port, à La Réunion, installé depuis 1973 dans un immeuble en location auprès du conseil départemental, ses locaux sont effectivement vétustes et dégradés. Leur surface est en outre insuffisante. Les fortes attentes des policiers, des habitants et de leurs élus sont donc justifiées. Face à cette situation, des études ont d'ores et déjà été lancées pour un montant de 170 000 euros. Elles ont permis de préciser dans quelles conditions le site actuel pourrait être agrandi. En fonction du résultat de ces études et des premiers travaux, ces besoins seront examinés au titre de la programmation immobilière 2018-2020.

S'agissant des locaux de garde à vue – quatre cellules individuelles et trois cellules collectives –, dont la mise aux normes est effectivement nécessaire, des premières mesures ont été décidées dans l'immédiat, notamment la mise à disposition de « kits hygiène » et de mobilier adéquat. Je peux vous assurer, madame la députée, que le ministre de l'intérieur suit avec une attention particulière l'évolution de ce commissariat et de sa mise aux normes.