Question de : Mme Brigitte Bourguignon
Pas-de-Calais (6^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 21 novembre 2013

CENTRE NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT DU SPORT

M. le président. La parole est à Mme Brigitte Bourguignon, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Brigitte Bourguignon. Ma question s'adresse à Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. Nous l'avions rêvé. Hier soir, ils l'ont fait. Impossible n'étant pas français, l'équipe de France a gagné son ticket pour le Brésil ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP et sur quelques bancs du groupe UMP.) Enfin, le slogan de la victoire de 1998, si rassembleur « et 1 et 2 et 3 zéro ! » a pu résonner dans les rues pour saluer cette belle équipe « black blanc beurs », chantant La Marseillaise, le temps d'un moment d'union nationale, nous faisant presque oublier les propos racistes qui ont sali notre pays ces dernières semaines. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Alain Gest. C'est minable !

M. le président. S'il vous plaît ! On se calme ! Il y a trop de bruit ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Mme Brigitte Bourguignon. Mais, si ces exploits donnent aux jeunes l'envie de pratiquer, il faut, au niveau local, les équipements, les infrastructures pour les accueillir. Le Centre national de développement du sport placé sous votre tutelle, madame la ministre, a pour vocation d'aider au développement du sport amateur. Ce bel outil auquel les élus, réunis en congrès ce jour, sont attachés, fait l'objet, depuis votre arrivée, d'un plan de redressement de ses comptes, comptes qui étaient en péril compte tenu de la dérive engendrée par la mauvaise gestion de la droite. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Au budget prévisionnel voté par M. Douillet en 2012, les engagements sont supérieurs de 100 millions aux recettes attendues ; 50 millions promis aux Arénas, 160 millions pour les stades de football. On rasait gratis !

Plusieurs députés du groupe UMP . Carton rouge !

Mme Brigitte Bourguignon. Que devenait le sport amateur ? Si rien n'avait été fait, l'endettement du CNDS aurait été de près de 500 millions d'euros cette année !

Plusieurs députés du groupe UMP . Zéro !

Mme Brigitte Bourguignon. Un redressement et une réorientation du CNDS étaient donc plus qu'impératifs. Où en êtes-vous, madame la ministre, et qu'en est-il de cette réforme ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.

Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. Madame la députée, Brigitte Bourguignon, je vous remercie, tout d'abord, d'avoir salué cette magnifique performance de l'équipe de France de football, hier soir, et sa qualification pour le Mondial qui se déroulera au Brésil en 2014. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP et sur quelques bancs du groupe UMP.)

Vous avez raison, le Gouvernement est très attaché au Centre national pour le développement du sport. Nous avons trouvé cet établissement public dans une situation financière extrêmement délicate avec, comme l'a également signifié la Cour des comptes, une dérive de son cap, très loin de sa vocation initiale de soutien au sport amateur.

Depuis maintenant plus d'un an, avec l'appui de toutes les collectivités territoriales et du mouvement sportif, nous avons engagé un plan de redressement du Centre national pour le développement du sport. Il s'est agi, dans un premier temps, du redressement financier avec, je veux le souligner, le soutien du Gouvernement et du Premier ministre pour maintenir les recettes du CNDS…

M. Olivier Audibert Troin. Encore heureux !

Mme Valérie Fourneyron, ministre. …et tenir les engagements, mais aussi réaliser des économies ciblées sur ce qui était loin du sport amateur. Il y a eu, dans un deuxième temps, six mois de concertation sur une réforme des critères d'intervention. Hier, le conseil d'administration a voté à l'unanimité la réforme de ces critères d'intervention. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Trois priorités ont été dégagées : soutenir l'emploi sportif qualifié avec la création de 1 200 emplois, ce qui représente un total de 4 000 emplois ; soutenir l'ensemble des territoires le plus en difficulté en termes d'accès à la pratique sportive ; enfin, soutenir les équipements de proximité avec un plan piscine prioritaire pour tous nos territoires.

M. David Douillet. Oser dire cela est scandaleux !

Mme Valérie Fourneyron, ministre . Il sera nécessaire, s'agissant des équipements, de mettre en place, en 2014, un schéma régional pour chaque région. En 2015, une enveloppe déconcentrée dans chaque région permettra aux élus locaux, avec l'appui de l'État et du mouvement sportif, de faire leurs propres choix. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)