CLASSES BILANGUES DE CONTINUITÉ DANS L'ACADÉMIE DE CAEN

M. le président. La parole est à Mme Marianne Dubois, pour exposer la question n°  1364 de Mme Véronique Louwagie, relative aux classes bilangues de continuité dans l'académie de Caen.

Mme Marianne Dubois. Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur, ma question, posée par Véronique Louwagie, députée de l'Orne, s'adresse à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et concerne les modalités d'application de la réforme du collège pour la rentrée de septembre 2016.

Il a été introduit dans cette réforme une exception appelée classes bilangues de continuité, visant à permettre aux élèves de sixième de poursuivre l'apprentissage de la langue étrangère enseignée à l'école primaire.

Au sein de l'académie de Caen, conformément à ce principe, la réduction initialement annoncée de ces classes était de 95 %, ce qui faisait passer le nombre de classes de soixante à trois. De nouveaux critères sont ensuite apparus, créant davantage encore des inégalités manifestes entre les territoires. Pire, ces nouvelles règles mettent à mal le fondement de l'égalité républicaine.

Ainsi, le principe même de ces dispositions, qui avait comme objectif premier de réduire les inégalités, conduit à l'effet inverse.

Est-il envisagé de revoir et de corriger le dispositif car en l'état, une différence majeure dans l'enseignement des langues au collège selon la situation géographique des établissements est apparue, ce qui est tout à fait contestable ? Dans l'est du département de l'Orne, par exemple, il n'y a pas de collège avec classe bilangue. Seul l'ouest du département est couvert, trois collèges dispensant cette option.

L'État ne peut être prescripteur de dépenses toujours plus grandes dans les territoires et répartir de façon inégale les conditions d'excellence et de développement de nos régions. L'enseignement à plusieurs vitesses entre les campagnes et les villes n'est pas acceptable.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.

M. Thierry Mandon, secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. D'une certaine manière, madame la députée, je supplée de mon côté la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui m'a demandé de vous apporter la réponse la plus précise possible.

La réforme du collège avait un certain nombre d'objectifs, notamment celui de construire une école exigeante pour la réussite de tous. L'amélioration des compétences en langues vivantes des élèves français figure au cœur des priorités de la ministre.

C'est la raison pour laquelle elle a demandé aux rectrices et aux recteurs d'académie de définir, dans le cadre d'une nouvelle carte académique des langues, une politique en faveur des langues vivantes. L'objectif était de proposer une offre linguistique diversifiée, de veiller à la cohérence et à la lisibilité des parcours des élèves et de s'adapter aux réalités locales, en veillant particulièrement à ce que l'ensemble des réseaux d'éducation prioritaire constituent une cible privilégiée pour le développement d'une offre linguistique diversifiée dans le premier degré ainsi que pour la mise en place de dispositifs bilangues de continuité au collège.

Une même règle a été appliquée sur tout le territoire : d'une part, le maintien des dispositifs bilangues de continuité pour les élèves ayant étudié une autre langue que l'anglais en primaire et, d'autre part, la suppression des dispositifs bilangues de contournement qui créent des inégalités entre collégiens. Par ailleurs, sur tout le territoire, un effort continuera à être produit pour encourager la diversité linguistique dès le primaire, et donc développer les dispositifs bilangues de continuité au collège.

C'est dans ce contexte que l'académie de Caen s'est fixé pour objectif d'augmenter de plus de 20 % le nombre d'élèves germanistes.

Dans le premier degré, alors que les écoles de l'académie proposent aujourd'hui à 99,8 % l'anglais, le rectorat met en place, pour les élèves de cycle 3, un dispositif de sensibilisation à la culture et à la langue allemandes dans trois départements, le Calvados, la Manche et l'Orne. Ce dispositif, articulé entre les écoles et leur collège et destiné à favoriser l'immersion des élèves dans la langue, sera spécifiquement mené dans près de trente collèges volontaires associés à une ou deux écoles de leur secteur.

Dans le second degré, quatorze collèges offriront un dispositif bilangue en sixième, dont un dispositif bilangue anglais-chinois. Enfin, tous les collèges de l'académie proposeront l'allemand dès la classe de cinquième, soit sept nouvelles classes d'allemand langue vivante 2, à la rentrée 2016.

Vous le voyez, madame la députée, alors que la situation qui prévalait jusqu'alors révélait de véritables inégalités territoriales, les nouvelles cartes académiques des langues contribuent au contraire à rétablir une égalité entre académies pour donner à tous les élèves les mêmes chances de réussite.

M. le président. La parole est à Mme Marianne Dubois.

Mme Marianne Dubois. Je prends bien note de votre réponse, monsieur le secrétaire d'État. Ma collègue veillera à ce que l'égalité soit bien respectée sur le territoire.