Réponse publiée le 13 septembre 2016

S'agissant d'une nomination, à titre militaire, dans l'ordre national de la Légion d'honneur ou d'une obtention de la médaille militaire, l'article 6 du décret no 81-844 du 8 septembre 1981 relatif à la croix du combattant volontaire prévoit que cette croix « est considérée comme un titre de guerre lors de l'examen des dossiers de candidature à un grade dans la Légion d'honneur ou à la médaille militaire sur le contingent relevant du ministre chargé des armées ». Si la croix du combattant volontaire reconnaît un engagement personnel au titre d'un conflit déterminé, elle ne peut toutefois être assimilée à une citation individuelle avec croix (croix de guerre ou croix de la valeur militaire) ou à une blessure de guerre qui distinguent une action héroïque ou reconnaissent le caractère éminent du sacrifice. Dès lors, disposant d'un nombre de croix limité fixé par un décret triennal, et devant le nombre de dossiers de très grande qualité de candidats détenteurs de citations avec croix ou de blessures de guerre, les dossiers des candidats titulaires de la seule carte du combattant volontaire, sans citation, ni fait de guerre, sont mis en situation de forte concurrence. Pour ce qui concerne l'accès à l'ordre national du Mérite, des conditions favorables sont prévues pour les titulaires de la croix du combattant volontaire. En effet, la circulaire no 6200/DEF/CAB/SDBC/DECO/B du 15 avril 2013 relative aux conditions de proposition pour l'ordre national de la Légion d'honneur, la médaille militaire et l'ordre national du Mérite du personnel n'appartenant pas à l'armée active, prévoit que les titulaires de la croix du combattant volontaire qui ne sont pas médaillés militaires, mais justifient d'un minimum de quinze ans de services militaires actifs, peuvent postuler à une nomination au grade de chevalier de l'ordre national du Mérite. Il apparaît ainsi que les dispositifs existants permettent de récompenser chaque année les mérites de l'ensemble des anciens combattants tout en veillant à la qualité des candidatures, au respect de l'équité de traitement entre les différentes générations du feu et au maintien du prestige des distinctions.