Réponse en séance, et publiée le 1er avril 2016

SITUATION DU GROUPE HOSPITALIER DU SUD DE L'OISE
M. le président. La parole est à M. Éric Woerth, pour exposer sa question, n°  1372, relative à la situation du groupe hospitalier du sud de l'Oise.

M. Éric Woerth. Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé. De très nombreuses inquiétudes sont formulées par les habitants du sud de l'Oise face à l'évolution du groupe hospitalier public du sud de l'Oise, dit GHPSO, établissement qui regroupe, depuis 2012, le centre hospitalier de Creil et celui de Senlis.

En septembre 2011, la situation financière dégradée des deux établissements hospitaliers a conduit, à juste titre, les pouvoirs publics à s'engager dans un processus de fusion. Je ne remets pas en cause ce principe, mais je constate aujourd'hui qu'en dépit des engagements pris au moment de la fusion, le partage des activités médicales et chirurgicales sur les deux sites est profondément déséquilibré et cela, au détriment du site de Senlis, alors que la situation financière du GHPSO ne s'améliore pas.

À ce jour, le projet médical commun, tel qu'il a été envisagé en 2013, n'a toujours pas été adopté. Il doit l'être en corrigeant les importants déséquilibres qu'il fait apparaître, notamment en utilisant au maximum la disponibilité des locaux et des équipements de Senlis.

Si les urgences, la maternité et une offre ambulatoire sont maintenues sur les deux sites, je déplore le départ de toutes les activités pédiatriques sur le site de Creil, la suppression du service de réanimation, ne laissant place qu'à l'activité de chimiothérapie sur le site de Senlis. Cette situation n'est ni efficace, ni acceptable ; elle est en outre économique contestable. Elle conduira rapidement à une fuite des patients vers l'Île-de-France.

Malgré l'implication du directeur de l'ARS, la situation continue de s'enliser. Je réitère mon souhait que soit rapidement et définitivement arrêté le partage des activités médicales entre les deux sites, en respectant le cadre d'origine de la fusion et l'optimisation des locaux de Senlis à des fins hospitalières.

Aussi, je souhaite savoir quelles décisions Mme la ministre compte prendre pour répondre aux inquiétudes fortes des habitants du sud de l'Oise concernant l'avenir du site de Senlis.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes âgées et de l'autonomie.

Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État chargée des personnes âgées et de l'autonomie. Monsieur le ministre, la nécessité de rapprocher les hôpitaux publics sur le territoire du sud de l'Oise avait été posée par l'Agence régionale de l'hospitalisation de Picardie dès 2008 et ce, de manière à mettre fin à des concurrences qui nuisaient tant à l'attractivité médicale qu'aux résultats financiers des deux établissements qu'étaient le centre hospitalier de Creil et celui de Senlis.

Ainsi, en 2012, le groupe hospitalier du sud de l'Oise a été créé, associant les établissements de Creil et de Senlis. La direction et les équipes médicales ont travaillé sur des projets médicaux, sans toutefois aboutir rapidement à la formalisation d'un projet médical commun aux deux sites.

Grâce à l'appui d'une mission d'assistance, une répartition de l'offre de soins entre les deux sites a pu être proposée officiellement en 2015 au conseil de surveillance. L'objectif est d'apporter une réponse de proximité à la population et de procéder à une répartition des activités entre les deux sites, en évitant les redondances et en créant de véritables synergies médicales sur le territoire.

Dans cette perspective, la ministre a demandé à l'Agence régionale de santé de suivre avec la plus grande attention l'évolution de la mise en œuvre du projet médical et de porter une vigilance accrue à la capacité financière d'investissement du GHPSO sur le site de Creil.

Dans cette optique, la direction et les équipes médicales devront veiller à s'appuyer pleinement sur le potentiel d'activités du site de Senlis. Ainsi, au-delà du maintien des activités relatives à la prise en charge des personnes âgées, de la chirurgie de la femme, du service d'urgence, de la maternité et du plateau de consultations spécialisées, différentes pistes doivent être étudiées par les équipes médicales et notamment celle du développement de la chirurgie ambulatoire.

M. le président. La parole est à M. Éric Woerth.

M. Éric Woerth. Il faut évidemment aller plus loin dans cette répartition d'activités : les activités hospitalières et médicales doivent rester à Senlis dans une répartition économiquement équilibrée avec Creil. Tant la mairie de Senlis que les associations et le député que je suis souhaitons aboutir rapidement à une définition claire de la répartition des activités entre les deux sites.