Réponse publiée le 7 mai 2013

Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République sanctuarise pour cinq ans les moyens nouveaux pour bâtir l'école de demain. La majorité précédente a, entre 2007 et 2012, supprimé près de 80 000 postes dans l'éducation nationale. L'école française s'en trouve dans une situation particulièrement dégradée. Le Président de la République a souhaité faire de la jeunesse la grande cause de son quinquennat. Il s'est engagé à refonder le système scolaire français et à recréer sur cinq ans 60 000 postes nouveaux pour contribuer à l'effort de redressement éducatif de la Nation, dont 54 000 bénéficieront à l'éducation nationale, 5 000 à l'enseignement supérieur et 1 000 à l'enseignement agricole. Dès la rentrée 2012, un plan d'urgence a été déployé pour répondre aux difficultés les plus criantes. C'est notamment ainsi que 1 000 professeurs des écoles supplémentaires ont été recrutés. S'agissant de la répartition de ces nouveaux postes aux niveaux académique et départemental, l'application d'une planification quinquennale serait techniquement impossible compte tenu de la nécessité de disposer de données statistiques sur les élèves et les enseignants régulièrement actualisées et aussi précises que possible pour maîtriser la mise en oeuvre des cartes scolaires départementales. Une telle anticipation serait en outre inopportune tant l'ensemble des partenaires du système éducatif sont attachés à débattre annuellement dans les instances de concertation des enjeux de la répartition des moyens au niveau local et leurs conséquences en matière de scolarisation. Ainsi, les procédures de définition et de répartition des moyens financiers et de personnels, alloués à l'éducation nationale par les lois de finances, privilégient et organisent la concertation, que ce soit au plan académique (conseil académique de l'éducation nationale et comité technique académique) et/ou départemental (conseil départemental de l'éducation nationale et comité technique spécial départemental). Au demeurant, il appartient aux recteurs, responsables des budgets opérationnels de programme, de répartir, chaque année, au niveau départemental, les moyens qui leur sont alloués au niveau national. Il n'est donc pas possible d'envisager, au niveau central, une programmation pluriannuelle au niveau départemental.