Réponse en séance, et publiée le 1er avril 2016

AVENIR DE L'ÉCOLE NATIONALE D'AVIATION CIVILE DE CARCASSONNE
M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Perez, pour exposer sa question, n°  1376, relative à l'avenir de l'École nationale d'aviation civile de Carcassonne.

M. Jean-Claude Perez. Madame la secrétaire d'État chargée de la biodiversité, j'associe à ma question les élus audois, notamment nos collègues Jean-Paul Dupré, député de la circonscription de Carcassonne, et Carole Delga, présidente de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, très impliqués dans le dossier que je vais vous présenter.

Ma question porte sur l'École nationale d'aviation civile de Carcassonne, l'ENAC. Les personnels du centre carcassonnais ont appris, en décembre dernier, que la Cour des comptes avait pointé, dans son dernier rapport sur l'ENAC, le sous-emploi de son patrimoine immobilier au vu des effectifs répartis sur les neuf sites français, dont cinq sont situés dans la nouvelle grande région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées. De ce fait, il leur a été expliqué que le pôle carcassonnais était sur la sellette.

Madame la secrétaire d'État, cette solution serait lourde de conséquences. En effet, le centre carcassonnais, créé en 1945, dont la réputation, la rigueur et les résultats ne sont plus à prouver, compte vingt-cinq emplois directs et plus de soixante élèves pilotes de ligne qui viennent chaque année du monde entier dans le cadre de leur formation.

Compte tenu de la situation centrale du centre carcassonnais dans la nouvelle région, son foncier vacant, que la Cour des comptes pointe du doigt dans son rapport, est un atout à ne pas négliger. Le président du service départemental d'incendie et de secours de l'Aude propose d'ailleurs que le bâti non utilisé soit dédié au développement d'une base de sécurité civile opérationnelle.

De plus, contrairement à d'autres centres, l'ENAC de Carcassonne est basée sur l'aéroport de la commune, dont elle représente 50 % du trafic aérien. Prendre la décision de sa fermeture reviendrait à remettre directement en question le fonctionnement de l'aéroport et, de ce fait, les plus de 127 millions d'euros annuels de retombées économiques qu'engendre ce dernier pour notre bassin de vie et notre département de l'Aude.

Madame la secrétaire d'État, au vu des éléments évoqués, il est essentiel que vous puissiez nous confirmer le maintien du site de l'ENAC de Carcassonne.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la biodiversité.

Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État chargée de la biodiversité. Monsieur le député, je vous prie également de bien vouloir excuser l'absence d'Alain Vidalies. Vous avez bien voulu appeler son attention sur l'éventualité d'une fermeture du site de formation de l'École nationale de l'aviation civile à Carcassonne, et sur ses conséquences, notamment en matière d'activité économique dans votre département.

Comme vous le mentionnez, la Cour des comptes a indiqué dans son rapport d'audit publié le 23 décembre 2015 qu'une réduction du nombre de sites de l'ENAC devait être envisagée, mais cette recommandation ne s'attache pas à l'étude d'un site en particulier. Dans le contexte budgétaire contraint que connaît l'école, des pistes de rationalisation et de diminution des coûts de son outil de production doivent par ailleurs être identifiées. Ce sont les raisons pour lesquelles l'ENAC a décidé de fermer un site parmi ses implantations.

Comme exposé lors de la réunion du 11 février dernier à la préfecture de région, à laquelle vous avez pu participer, une étude doit être menée pour déterminer lequel des sites existants sera fermé. Cette étude prendra en compte différents critères, comme la logique d'implantation de l'ENAC du point de vue de l'aménagement du territoire, les conséquences sociales d'une telle mesure ainsi que les contraintes extérieures pesant sur l'activité de l'école.

À ce stade, le site à fermer n'a toujours pas été choisi. Quels que soient le résultat de cette étude et le site retenu in fine, je puis d'ores et déjà vous assurer que toute évolution de l'organisation des services de l'ENAC prendra en compte l'accompagnement attentif de chaque agent concerné.

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Perez.

M. Jean-Claude Perez. Merci beaucoup, madame la secrétaire d'État. J'ai retenu de votre réponse qu'aucun site n'était visé en particulier par cette décision de fermeture et qu'à ce jour, le choix n'avait pas encore été réalisé. Vous vous doutez bien qu'avec les autres élus audois, mon collègue Dupré et Mme Delga, nous allons continuer à plaider pour le maintien du site de l'ENAC à Carcassonne.