Réponse en séance, et publiée le 1er avril 2016

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL D'ALENÇON-MAMERS
M. le président. La parole est à M. Joaquim Pueyo, pour exposer sa question, n°  1377, relative au centre hospitalier intercommunal d'Alençon-Mamers.

M. Joaquim Pueyo. Je souhaite appeler l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le centre hospitalier intercommunal d'Alençon-Mamers, situé au carrefour des régions Normandie et Pays de la Loire. Troisième établissement de l'ex-Basse-Normandie, il est implanté dans un bassin de population évalué à 130 000 habitants. Le plan de retour à l'équilibre engagé avec l'aide de l'Agence nationale d'amélioration de la performance commence à porter ses fruits, mais il a fortement mis à contribution le personnel et laisse peu de place, à ce stade, à l'autofinancement, comme c'est le cas pour de nombreux établissements.

Ce centre hospitalier doit cependant poursuivre la modernisation de son équipement, engagée avec la restructuration du pôle mère-enfant, pour un montant de 3 millions d'euros intégralement financé par des aides nationales et régionales, et celle du service de réanimation et de soins critiques, où des travaux d'un montant similaire vont commencer grâce au soutien de 920 000 euros apporté par l'Agence régionale de santé – ARS –, complété par une subvention de 2 millions d’euros de l'État. Cet hôpital fait en effet partie des établissements les plus vétustes de sa catégorie au niveau national – en 2013, le taux de renouvellement des immobilisations y était de 1,82 %, alors que la médiane nationale se situait à 5,67 %, et le taux de vétusté des équipements atteignait 91,03 %. Le besoin annuel en investissement est estimé à 5 millions d'euros.

Le projet médical d'établissement prévoit la restructuration du service d'hémodialyse, ainsi que des investissements sécuritaires. Pouvez-vous nous assurer que l'ARS et l'État soutiendront ces programmes indispensables ?

Dans ce contexte délicat, cet établissement doit engager de nouveaux partenariats. Pouvez-vous réaffirmer que le statut d'hôpital recours sera confirmé, conformément au projet régional de santé de l’ex-Basse-Normandie et qu'il portera le futur groupement hospitalier de territoire ?

Je rappelle enfin que j'avais appelé votre attention sur le maintien des urgences du centre hospitalier intercommunal des Andaines, à La Ferté-Macé, également situé sur le territoire de la circonscription dont je suis élu. Pouvez-vous me confirmer le maintien de cette structure essentielle aux habitants du bocage sud-ornais, conformément à l'engagement du Gouvernement que toute la population soit à moins d'une demi-heure de transport d'une structure d'urgences ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes âgées et de l'autonomie.

Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État chargée des personnes âgées et de l'autonomie. Monsieur le député, les groupements hospitaliers de territoire – GHT – répondent à un objectif majeur : garantir à tous les patients un meilleur accès aux soins en renforçant la coopération entre hôpitaux publics autour d'un projet médical. La ministre des affaires sociales et de la santé, Mme Marisol Touraine, a rappelé à nombreuses reprises qu’il importe d'associer les élus locaux à leur définition.

Ainsi, en région Normandie, la mise en place des GHT fait actuellement l'objet d'une large concertation et la directrice de l'Agence régionale de santé travaille auprès des établissements pour faire émerger, avec les élus du territoire, les communautés médicales et les personnels des établissements, les périmètres des futurs groupements hospitaliers. Après le lancement des premières discussions sur le périmètre des GHT, un deuxième temps de travail débutera dans les prochaines semaines pour définir les orientations stratégiques du projet médical partagé. Le maintien de l'offre de santé sur le territoire ornais et du Nord-Sarthe, marqué par de très fortes difficultés en termes de démographie médicale, fera évidemment partie des axes stratégiques à intégrer au projet médical partagé.

Au-delà de la création du GHT, il convient également de maintenir et de développer l'appui du centre hospitalier universitaire – CHU – de Caen dans plusieurs disciplines, comme cela a pu être engagé pour la pédiatrie ou la cardiologie. Dans ce cadre, le centre hospitalier intercommunal – CHIC – Alençon-Mamers s'est fortement engagé pour faire face aux difficultés budgétaires que l'établissement connaît depuis plusieurs années. Un important travail interne a été conduit grâce à une mobilisation remarquable de l’ensemble de la communauté hospitalière.

Comme vous le savez, l'ARS a accompagné la réalisation de plusieurs investissements récents. Elle continuera, en 2016, à accompagner cet établissement pour accélérer l'apurement définitif de son passif social, consolider sa capacité d'autofinancement et réaliser les investissements sécuritaires prioritaires lui permettant de jouer le rôle qui lui revient sur le territoire.

Enfin, monsieur le député, pour ce qui est du service des urgences de l'hôpital de la Ferté-Macé, je vous confirme, comme l'a fait la directrice générale de l'ARS le 23 mars dernier, le maintien de cette activité dès lors que les équipes médicales sont en nombre suffisant et organisées de manière territoriale afin de garantir sécurité et qualité de soins de manière homogène.

M. le président. La parole est à M. Joaquim Pueyo.

M. Joaquim Pueyo. Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de cette réponse. J'ai tenu à rappeler mon attachement au statut d’hôpital recours, qui est du reste conforme au projet régional de santé. Le centre hospitalier d’Alençon-Mamers possède la légitimité justifiant la constitution d’un GHT et il me semble que nous allons effectivement dans cette direction.

Cette proposition devra bien évidemment être évaluée à moyen terme pour étudier son évolution. Dans cette attente, je sais qu’un pacte de coopération pourra être conclu pour développer les partenariats avec chaque établissement pôle des GHT situé dans son environnement proche.

Je vous remercie également pour votre réponse concernant les aides dont cet hôpital pourra bénéficier pour ses infrastructures, lui permettant de renforcer la sécurité – c'est indispensable – et d'offrir à la population une offre de soins de qualité.

Si nous voulons lutter contre les déserts médicaux, les hôpitaux de recours doivent absolument être au point sur le plan de la sécurité, afin de rassurer complètement les patients ; c'est le cas. Nous sommes sur la bonne voie. Je prends note de votre réponse et je vous en remercie.