Rubrique > étrangers
Tête d'analyse > demandeurs d'asile
Analyse > allocation temporaire d'attente. versement. modalités.
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'allocation temporaire d'attente (ATA). En effet, l'allocation temporaire d'attente (ATA) est versée aux demandeurs d'asile ne pouvant être hébergés en centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) alors que ces derniers ont accepté l'offre de prise en charge qui leur a été présentée lors de leur admission au séjour. Les demandeurs d'asile en procédure prioritaire peuvent également bénéficier de l'ATA. Le montant de l'allocation temporaire d'attente s'élèvera à 11,17 euros par jour en 2013 contre 11,01 euros par jour en 2012) et les efforts consentis sont importants. En effet, les crédits dédiés pour 2013 augmenteront de 50 millions d'euros par rapport à la LFI 2012. Ainsi, 33 000 bénéficiaires devraient recevoir l'ATA en 2013 contre 21 565 en 2012, pour une durée moyenne de 12 mois. Cependant, force est de constater que ce montant est particulièrement faible pour subvenir dignement aux besoins de première nécessité. Ainsi, le Gouvernement a engagé plusieurs réformes pour réduire les délais d'examen de la demande d'asile et favoriser la rotation des places en CADA, avec pour objectif de diminuer la durée de perception de l'ATA, ce qui pourrait avoir pour effet d'en améliorer le montant pour les bénéficiaires. Ainsi, il lui demande de bien vouloir fournir une première estimation des effets des mesures gouvernementales à ce sujet ; ainsi que des précisions concernant les mesures qui pourraient s'offrir au Gouvernement pour optimiser la répartition qualitative et quantitative de l'allocation temporaire d'attente.