Réponse publiée le 20 mai 2014

La pression migratoire illégale sur le littoral du Nord-Pas-de-Calais, même si elle s'est réduite depuis 2009, connaît une nouvelle reprise depuis le printemps, liée notamment à un afflux de ressortissants syriens et provenant de la corne de l'Afrique. Si ces personnes souhaitent solliciter l'asile en France, leur situation ne manquerait pas d'être examinée par les autorités compétentes. S'agissant du renforcement du respect des droits fondamentaux des migrants, il est nécessaire de souligner que ces objectifs relèvent de plusieurs politiques publiques et donc concernent nombre d'intervenants, au-delà du ministère de l'intérieur. L'ensemble des acteurs locaux est en effet concerné et le préfet du Pas-de-Calais a réuni, le 27 juin 2013, une table ronde sur la problématique des migrants afin de faire un point de situation avec les services de l'État, les élus locaux et les associations pour déterminer des mesures nécessaires. Cette table ronde a été réunie à quatre reprises depuis lors et veille à coordonner l'action sociale à destination des migrants présents : accès aux soins, accès aux repas et à des douches collectives. Deux associations oeuvrant en faveur des migrants assurent une distribution de repas. La direction départementale de la cohésion sociale apporte son concours au financement de la logistique, la bonne marche du dispositif s'appuyant sur les contacts réguliers noués entre associations locales, sous-préfecture de Calais et direction départementale de la cohésion sociale. C'est également dans cet esprit de coopération que ces services de l'État se sont joints, le 1er juillet dernier, au Conseil des migrants organisé par la municipalité de Calais. Il convient aussi de relever que l'Office français de l'immigration et de l'intégration, établissement public administratif de l'État, a ouvert depuis le début du mois d'avril 2013 une antenne locale à Calais dédiée. Son action, relayée par le tissu associatif local, vise notamment à l'accueil des demandeurs d'asile et à l'information quant aux dispositifs d'aide au retour auxquels les étrangers concernés peuvent prétendre. Enfin, le dialogue avec les autorités britanniques s'est intensifié depuis la visite que le ministre de l'intérieur a effectué à Calais en décembre 2013. Plus qu'une renégociation des accords du Touquet, c'est une coopération renouvelée entre les autorités françaises et britanniques qui permettra à la fois d'éviter que se reconstituent des zones de concentration des populations étrangères dans le Calaisis, et d'assurer le respect des droits fondamentaux des personnes.