ÉCHANGEUR AUTOROUTIER SUR L'AUTOROUTE A39

M. le président. La parole est à Mme Kheira Bouziane-Laroussi, pour exposer sa question, n°  1379, relative à l'échangeur autoroutier sur l'autoroute A39.

Mme Kheira Bouziane-Laroussi. Madame la secrétaire d'État chargée de la biodiversité, les infrastructures de transport représentent un véritable atout pour notre pays et nos territoires Elles répondent à un enjeu d'aménagement du territoire, de solidarité et de service public. Elles sont aussi parfois un gage de la performance économique C’est pourquoi je souhaite appeler l’attention de Mme la ministre de l'environnement, de l’énergie et de la mer, sur une réalité qui concerne une partie du territoire de ma circonscription, le canton de Genlis, un espace périurbain et rural de l'agglomération dijonnaise, dans lequel la population a fortement augmenté, attirée par un certain confort de vie à proximité du bassin d'emploi de l'agglomération dijonnaise. De plus, le développement économique de cette zone, notamment de la partie nord du canton, est en très grande partie lié à la présence à proximité d'un accès autoroutier.

Chaque jour, dans un mouvement pendulaire sur la départementale 905, les habitants de ce canton se rendent sur leur lieu de travail, aux établissements scolaires ou à l'université, ce qui engendre embouteillages, insécurité routière et mise à l'épreuve des équipements qui se retrouvent rapidement dégradés. En effet cette route départementale, axe surexploité qui relie actuellement Dijon à Genlis, se trouve très régulièrement saturée et est l'une des plus accidentogènes du département.

Or, pour résoudre le problème et améliorer la vie de nos concitoyens, une solution existe. Elle était même prévue de longue date : il s'agit de la réalisation d'un échangeur autoroutier pour relier le canton de Genlis à l'autoroute A39 et ainsi à la capitale régionale. Cet échangeur, qui répond à un réel enjeu d'aménagement du territoire, est essentiel. Sa réalisation est justifiée à plus d'un titre. Il figure tout d’abord au titre des échangeurs différés prévus dans les dispositions contractuelles entre l'État et la société concessionnaire APRR. En outre, s'il a été inscrit dans l'avant-projet de la réalisation de l'A39 depuis 1985, il se justifie aujourd'hui encore plus. Il est en effet déterminant pour le développement économique en reliant la partie nord du canton à un accès autoroutier de proximité. Il permettra enfin de fluidifier le trafic sur un des axes les plus accidentogènes du département qui est de plus en plus fréquenté. Il répond de ce fait à un besoin fort de sécurité routière. En effet cette partie de la plaine dijonnaise connaît un des plus forts développements démographiques et économiques de la Côte-d'Or.

Ce projet a été soutenu et est toujours soutenu par l'ensemble des élus, des acteurs locaux et des collectivités territoriales concernés. Je vous laisse imaginer le nombre d'interventions, d'actions ou de réunions organisées et de courriers envoyés depuis tout ce temps – des courriers parfois restés sans réponse –, par les élus de la communauté de communes, par ma prédécesseure et par moi-même dès mon élection en 2012. Il est inutile de vous dire le découragement de tous, élus et habitants, face à la lenteur de la prise en compte de ce besoin qui s'exprime sur le terrain. En novembre 2012, l'État avait accordé une participation de 25 % pour le financement d'une étude d'opportunité. Le cahier des charges de cette étude du projet a été validé en juillet 2013. Or à l'heure actuelle, pas la moindre avancée, l'étude n'est toujours pas finie !

Malgré des budgets d'investissements contraints, il apparaît tout de même nécessaire d'investir dans des infrastructures de transport performantes, au service des habitants et du développement de nos territoires.

Aussi, madame la ministre, pouvez-vous nous dire si des discussions sont menées avec le concessionnaire APRR sur ses engagements en la matière ? Quelles sont les intentions du Gouvernement en vue de faire respecter le contrat de concession et faire ainsi accélérer la réalisation de cet équipement indispensable pour le territoire de la plaine dijonnaise ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la biodiversité.

Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État chargée de la biodiversité. Madame la députée, je vous prie de bien vouloir excuser, M. Alain Vidalies, dont l'agenda ne lui a pas permis d'être présent ce matin.

Vous avez bien voulu appeler l'attention du secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le raccordement de l'autoroute A39 à la commune de Genlis par la création d'un nouveau diffuseur sur le réseau autoroutier concédé à la société APRR.

Cet aménagement est inscrit au cahier des charges de la concession de la société APRR en tant que diffuseur différé, c'est-à-dire à créer postérieurement à la construction de l'autoroute. Le principe de la réalisation de cet aménagement a donc été repris à ce titre dans les contrats de plan conclus entre l'État et APRR.

Comme vous le soulignez, l'État a donné son accord, en septembre 2012, pour qu'APRR réalise une étude d'opportunité afin de détailler les principaux avantages et inconvénients du projet au regard des autres solutions envisageables et d'estimer les coûts de réalisation, d'exploitation et d'entretien de l'aménagement au regard du trafic escompté.

Le cahier des charges de l'étude a été validé mi-2013 et sa convention de financement a été signée début 2014. Elle prévoit une participation à parts égales de la communauté de communes de la Plaine dijonnaise, du conseil départemental de la Côte-d'Or, de SNCF Réseau et d'APRR.

Cette étude a fait l'objet, tout au long de son avancement, de comités de pilotage réguliers associant les différentes parties prenantes. Comme vous l'avez dit, ce projet d'échangeur est situé dans un environnement complexe, à proximité d'emprises de la SNCF pour la LGV Rhin-Rhône. Le prochain comité de pilotage est prévu mi-2016. Il devrait permettre à l'ensemble des participants de s'accorder sur un scénario d'aménagement et de conclure ainsi l'étude d'opportunité.

Dès qu'un accord sera intervenu, APRR transmettra l'étude aux services du ministère des transports chargés de l'instruction de ces dossiers. Si l'instruction s'avère concluante, les services du ministère pourront passer la commande à APRR des études détaillées sur le scénario qui aura été retenu, sous réserve que le plan de financement soit également défini, au regard de la situation de trafic projetée, entre les collectivités intéressées et le concessionnaire.

M. le président. La parole est à Mme Kheira Bouziane-Laroussi.

Mme Kheira Bouziane-Laroussi. Je vous remercie pour ces informations, madame la secrétaire d'État. J'apprends donc qu'un comité de pilotage sera réuni mi-2016 : je serai attentive à son déroulement.