Réponse publiée le 7 janvier 2014

Les recommandations numéros 27, 28, 29 de la Cour des comptes, concernant l'accueil et l'accompagnement des Gens du voyage, sont les suivantes : - définir clairement au niveau national les orientations et les conditions générales de mise en oeuvre de la politique de scolarisation des enfants du voyage ; - établir au niveau déconcentré un programme annuel d'actions en faveur de la scolarisation des enfants du voyage ainsi qu'un bilan annuel et assurer leur large diffusion au sein de l'éducation nationale et auprès de l'ensemble des acteurs concernés ; - renforcer le pilotage et l'animation des services académiques, en particulier des centres académiques pour la scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage et des coordonnateurs départementaux. La politique défendue par la Cour des comptes a été largement prise en compte par le ministère de l'éducation nationale qui a fait paraître au BO n° 37 d'octobre 2012 deux circulaires : l'une relative à la scolarisation et à la scolarité des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs et l'autre relative à l'organisation des centres académiques pour la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs. Ces circulaires prévoient un renforcement de l'accueil et de la scolarisation des enfants itinérants par la mise en place d'un tableau de bord national qui présentera les données sur la scolarisation des publics concernés, (effectifs, suivi de cohortes, durée hebdomadaire des enseignements spécifiques...). Il sera proposé par le groupe de pilotage réunissant des représentants des CASNAV. Il servira de base aux bilans annuels académiques à partir desquels un bilan national sera produit et communiqué. Au niveau national, un réseau coordonné des CASNAV (Centre académique pour la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs), est mis en place qui coordonne les orientations nationales et les conditions générales de scolarisation de ces élèves et facilite la mutualisation des expériences académiques. Au niveau académique, le recteur désigne dans le cadre du CASNAV, un chargé du dossier « élèves issus de familles itinérantes et de voyageurs ». Il coordonne l'action des départements et est susceptible de le représenter sur cette thématique, dans les réunions avec les partenaires institutionnels et associatifs. Au niveau départemental, chaque directeur académique nomme un chargé de mission « scolarité des élèves de familles itinérantes et de voyageurs » dont le rôle est défini par une lettre de mission. Il travaille en étroite relation avec les inspecteurs de l'éducation nationale chargés des circonscriptions du premier degré et les chefs d'établissement, afin de faciliter l'organisation et la coordination de l'ensemble des actions concernant la scolarisation des élèves. Au niveau local, au plus près des publics concernés, un suivi étroit est prévu pour garantir une scolarisation efficace et réelle notamment dans 3 axes prioritaires : scolarisation des filles, scolarisation en école maternelle et scolarisation en collège. Un véritable maillage territorial s'opère entre les Inspecteurs de l'Éducation Nationale de circonscription, les directeurs d'école, les chefs d'établissement, les représentants des collectivités territoriales, les autres services déconcentrés de l'État. Autant que de besoin, un médiateur scolaire est mis en place, intermédiaire entre les usagers et l'institution scolaire, pour accompagner les familles, établir le dialogue avec le référent collège, mais aussi être un relais entre tous les partenaires impliqués dans les procédures et le suivi de la scolarisation. Le médiateur scolaire a une mission déterminante en matière d'incitation à la scolarisation des enfants et des jeunes. Il travaille en étroite coordination avec les associations dont le rôle est primordial pour accompagner les familles dans les démarches liées à la scolarisation de leurs enfants, inscription, accès à la cantine, ramassage scolaire, bourses, etc.. . La relation parents/école est elle aussi au centre de l'action du médiateur scolaire, qui s'inscrit dans une position d'intermédiaire institutionnel et qui articule ses missions entre les différents partenaires.