Réponse en séance, et publiée le 1er avril 2016

DURÉE DU SERVICE CIVIQUE
M. le président. La parole est à Mme Dominique Chauvel, pour exposer sa question, n°  1382, relative à la durée du service civique.

Mme Dominique Chauvel. Ma question s'adresse à M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, dont je souhaiterais appeler l'attention sur la durée du service civique lorsque celui-ci doit aboutir à la réalisation d'un projet donné.

Le service civique constitue une mission d'intérêt général pour les jeunes entre 16 et 25 ans, puisqu'il est un réel tremplin pour la vie active et leur permet de s'inscrire à long terme dans une logique d'engagement citoyen alliée à l'engagement professionnel.

Cette mission peut amener des jeunes gens à proposer un projet concret, effectif à la fin du contrat – c'est d'ailleurs par un projet abouti qu'ils peuvent réaliser l'importance de leur action et de leur place au sein de la société française.

Or, il peut arriver que des projets se concrétisent en dehors du temps du contrat, donc après les efforts fournis par le volontaire, qui finit au bout de six voire douze mois son contrat de service civique, alors que le projet n'est donc pas terminé. J'ai été confrontée à plusieurs reprises à ce type de situation dans ma circonscription – où l'on vient d'ailleurs de m'alerter sur deux nouveaux cas – et je ne dois pas être la seule.

Il est vraiment regrettable qu'un jeune qui s'est engagé dans un projet ne puisse pas le voir aboutir. Dans le cas où un projet est contrarié par un calendrier précis, je souhaite connaître l'avis et les éventuelles propositions de M. le ministre afin de faciliter la prolongation exceptionnelle d'un contrat de service civique pour qu'un jeune qui s'engage puisse voir les fruits de son travail et en être fier. Au-delà d'une durée en mois fixée par les textes, ne serait-il pas opportun de cibler aussi la durée du contrat en termes de projet à mener ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la ville.

Mme Hélène Geoffroy, secrétaire d'État chargée de la ville. Madame la députée, je vous prie d'excuser M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, qui ne pouvait être présent ce matin et qui m'a chargée de vous répondre.

Je vous rappelle que dans son allocution du 11 janvier, au cours de laquelle il a adressé ses vœux à la jeunesse et aux forces de l'engagement, le Président de la République a fixé des objectifs ambitieux pour le service civique.

Le service civique, vous l'avez rappelé, est conçu comme la colonne vertébrale d'un parcours d'engagement diversifié qui concerne toutes les générations, et qui doit permettre, en 2018, l'accueil de 350 000 jeunes. Pour atteindre cet objectif, la mobilisation de toutes les administrations publiques et des forces vives de la société civile est nécessaire.

Le service civique est organisé selon des dispositions fixées par la loi. Ces dispositions fixent en particulier la durée de l'engagement des jeunes volontaires. Chaque jeune âgé de 16 à 25 ans peut effectuer une mission d'intérêt général en tant que volontaire du service civique ; la durée de cette mission est comprise entre six et douze mois, pour un minimum de vingt-quatre heures hebdomadaires.

Vous appelez l'attention du ministre de la ville sur la durée de cet engagement, en notant que certains jeunes, dans le cadre de leur mission de service civique, contribuent à l'élaboration de projets dont la concrétisation n'a lieu qu'après la fin de leur mission. Vous soulignez à juste titre le caractère regrettable d'une telle situation, qui ne permet pas au volontaire de connaître les résultats de son action.

Pour l'heure, la loi limite la durée d'une mission de service civique à douze mois ; elle ne permet ni la prolongation, ni le renouvellement d'une mission arrivée à son terme, car l'objectif initial de ce dispositif était surtout de permettre aux jeunes de participer à un projet en tant que citoyens. Le Gouvernement est néanmoins ouvert à des évolutions de la loi, de façon à faciliter la mobilisation indispensable à la réalisation des objectifs fixés par le Président de la République, sous réserve que ces évolutions ne dénaturent pas l'esprit du service civique.

À cet égard, le projet de loi « Égalité et citoyenneté », que présentera Patrick Kanner, comporte un certain nombre de dispositions nouvelles, visant notamment à élargir l'accès au service civique, en donnant la possibilité d'agréer de nouveaux organismes permettant de proposer des missions ; en créant un service civique de sapeurs-pompiers volontaires ; en l'ouvrant, enfin, aux jeunes étrangers en situation régulière. Au cours de l'examen de ce projet de loi, vous pourrez, madame la députée, proposer d'autres types d'évolution.

L'objectif du Gouvernement est que tous les jeunes qui le souhaitent puissent vivre l'expérience du service civique, et nous mettons tout en œuvre pour y arriver.

M. le président. La parole est à Mme Dominique Chauvel.

Mme Dominique Chauvel. Je voudrais apporter une petite précision. J'ai été alertée ce matin du cas de deux jeunes qui se sont engagés en service civique pour une durée de six mois. Les organismes qui les accueillent souhaiteraient que ces contrats soient renouvelés pour une durée de trois mois, ou de six mois – ce qui mènerait à la limite de douze mois fixée par la loi – afin que les deux volontaires puissent voir la réalisation de deux projets très concrets, l'un concernant un conseil municipal des jeunes et l'autre, une semaine bleue.

Les services de la mairie n'arrivent pas à obtenir de renseignements sur la possibilité d'une prolongation au-delà de six mois, alors que les deux jeunes ont été embauchés en service civique pour six mois, avec une validation pour la structure accueillante de huit mois. Dans de tels cas, le contrat initial de six mois ne peut-il être étendu jusqu'à douze mois, durée maximale prévue par la loi ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Hélène Geoffroy, secrétaire d'État. Je vous propose que nous examinions ces deux cas particuliers. Puisque la loi permet un engagement pour une durée de douze mois, il faut voir ce qui bloque ici.