Question de : M. Hervé Mariton
Drôme (3^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 28 novembre 2013

FISCALITÉ

M. le président. La parole est à M. Hervé Mariton, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Hervé Mariton. Ma question s'adresse au Premier ministre. Nos concitoyens, en matière d'impôts, ne nous disent pas « comment », mais demandent : combien ? L'urgence n'est pas de rendre l'impôt plus lisible, mais de le réduire !

L'économie a besoin de confiance, mais lorsque vous semez l'inquiétude, comment vous croire ? Le Premier ministre annonçait, il y a quelques mois, que neuf Français sur dix ne subiraient en aucune façon les augmentations d'impôts ; les faits ont démontré le contraire. Le Gouvernement prétendait faire 15 milliards d'économie ; la Commission européenne vient de démontrer que c'était faux.

Où allez-vous ? L'imagination est au pouvoir ! Vous proposez une CSG progressive, qui aura un impact important sur les classes moyennes et sur les retraités. Certains d'entre vous suggèrent un impôt sur le revenu local. Le conseil d'analyse économique auprès du Premier ministre imagine un impôt sur le loyer virtuel que les propriétaires ne paient pas. Beaucoup proposent aussi la suppression du quotient familial.

Nous assumons qu'une longue histoire, dont nous prenons notre part, a pu conduire au trop-plein d'impôts. Mais les choses sont claires désormais et la situation du pays le commande : nous souhaitons baisser les impôts, pour donner plus de liberté aux Français et un surcroît de compétitivité en Europe aux entreprises. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

En toute cohérence, nous voulons faire des économies : cela suppose de supprimer le mille-feuille territorial, d'imposer des contreparties aux aides sociales, d'instaurer un régime unique des retraites.

Soyez précis sur un point. Persistez-vous dans votre projet, assommer certaines catégories de la population ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.

M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Mariton, le Premier ministre, qui assiste avec le Président de la République et certains membres du Gouvernement au 23e sommet franco-espagnol à Madrid, a ouvert avec les partenaires sociaux des concertations pour remettre à plat notre fiscalité.

Je voudrais commencer par corriger une contre-vérité que vous avez formulée, de façon sans doute involontaire : la Commission européenne n'a en rien remis en cause le programme de finances publiques de la France. Au contraire, elle l'a validé, sans aucune observation, la semaine dernière, lors de l'Eurogroupe, acceptant ainsi notre trajectoire de redressement des finances publiques, pour 2013 et 2014.

M. Lionnel Luca. C'est faux !

M. Pierre Moscovici, ministre . Les 15 milliards d'économies ont ainsi été validés. Le Gouvernement a fait le choix de faire porter l'effort de réduction des déficits à partir de 2014 essentiellement sur les économies, après une hausse des prélèvements les trois années précédentes. Cela signifie que la remise à plat de la fiscalité, comme l'a expliqué le Premier ministre, se fera à prélèvements constants.

Il convient de rendre notre fiscalité plus lisible, car il arrive que nos concitoyens ne se retrouvent pas dans ce qu'ils perçoivent comme un maquis. Il faut la rendre plus transparente, plus juste et préserver dans le même temps ce qui a déjà été accompli en matière de justice fiscale et de compétitivité.

L'ensemble des partenaires sociaux se sont montrés intéressés par l'exercice. Tous les groupes parlementaires seront reçus par le Premier ministre et les ministres concernés. Je vous invite à prendre votre part de cet exercice, dont la finalité est de rendre à l'impôt son sens, sa lisibilité et sa stabilité. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.)