14ème législature

Question N° 1386
de Mme Marietta Karamanli (Socialiste, républicain et citoyen - Sarthe )
Question orale sans débat
Ministère interrogé > Économie, industrie et numérique
Ministère attributaire > Économie, industrie et numérique

Rubrique > industrie

Tête d'analyse > aides de l'État

Analyse > aides à l'innovation et recherches. perspectives.

Question publiée au JO le : 22/03/2016
Réponse publiée au JO le : 01/04/2016 page : 2621

Texte de la question

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'accompagnement de l'État en matière de soutien à l'innovation, à la recherche et à l'emploi industriel en Sarthe et au Mans. Une entreprise comme STMicroélectronics forte d'environ 250 emplois dont une majorité d'ingénieurs de haut niveau, fait l'objet de mesures de recomposition de l'emploi dans le cadre de la stratégie du groupe franco- italien dont elle est une composante. Elle a une grande expérience dans le domaine de la téléphonie mobile, vise des marchés en croissance dans l'automobile, les systèmes intelligents, les objets connectés et la confiance numérique. L'entreprise dispose de partenariats avec d'autres industriels et avec des établissements de formation et recherche proches (université du Maine, ENSIM,). Par ailleurs, de nouveaux projets émergent sur le Mans dans des domaines comme ceux des nouveaux matériaux, de l'acoustique, de la formation aux essais non destructifs notamment en lien avec l'université ou encore de l'agro-alimentaire Ce sont tous des secteurs clefs pour l'industrie française ; ma question comporte trois niveaux. D'une part, comment les entreprises et projets manceaux et sarthois ont bénéficié et s'insèrent dans les 10 plans industriels définis au plan national par l'État comme priorités. D'autre part, il demande comment le programme des investissements d'avenir dans son 3ème volet va pouvoir accompagner des universités comme l'université du Maine qui, malgré leur excellence dans plusieurs domaines, n'ont pu encore bénéficier d'un accompagnement renforçant leur capacité de recherche. Enfin, il demande comment la politique de l'emploi industriel pourrait être améliorée en mixant le chômage partiel et temporaire et le renouvellement de l'outil industriel préservant l'emploi et les capacités de production dans des secteurs qui sont potentiellement porteurs de croissance.

Texte de la réponse

SOUTIEN À L'INNOVATION, À LA RECHERCHE ET À L'EMPLOI INDUSTRIEL DANS LA SARTHE


M. le président. La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour exposer sa question, n°  1386, relative au soutien à l'innovation, à la recherche et à l'emploi industriel dans la Sarthe.

Mme Marietta Karamanli. Ma question porte sur l'entreprise STMicroelectronics, forte d'environ 250 emplois dont une majorité d'ingénieurs de haut niveau. Elle fait l'objet de mesures de recomposition de l'emploi dans le cadre de la stratégie du groupe franco-italien dont elle est une composante. Elle a une grande expérience dans le domaine de la téléphonie mobile et vise des marchés en croissance dans l'automobile, les systèmes intelligents, les objets connectés et la confiance numérique.

L'entreprise a noué des partenariats avec d'autres industriels et avec des établissements de formation et de recherche proches, comme l'université du Maine ou l'École nationale supérieure d'ingénieurs du Mans, l'ENSIM.

D'autre part, de nouveaux projets émergent au Mans dans des domaines comme ceux des nouveaux matériaux, de l'acoustique, de la formation aux essais non destructifs, en lien avec l'université ou encore l'agro-alimentaire, autant de secteurs-clefs pour l'industrie française.

Ma question comporte trois niveaux. D'une part, je souhaite savoir comment les entreprises et les projets manceaux et sarthois s'insèrent dans les dix plans industriels définis par l'État comme prioritaires au plan national.

D'autre part, j'aimerais que vous m'indiquiez comment le Programme des investissements d'avenir, dans son troisième volet ou PIA 3, va pouvoir accompagner des universités comme celle du Maine qui, malgré leur excellence dans plusieurs domaines, n'ont pu encore bénéficier d'un accompagnement renforçant leur capacité de recherche.

Enfin, je demande comment la politique de l'emploi industriel pourrait être améliorée en mixant chômage partiel et temporaire et renouvellement de l'outil industriel, en vue de préserver l'emploi ainsi que les capacités de production dans des secteurs potentiellement porteurs de croissance.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire.

Mme Martine Pinville, secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire. Madame la députée, l'industrie du futur et les neuf solutions de la Nouvelle France industrielle ont vocation à fédérer les acteurs français autour d'un but commun : apporter une réponse industrielle à neuf défis de demain. Ces neuf défis sont les priorités sur lesquelles nous disposons d'atouts pour être compétitifs sur les marchés mondiaux.

Parmi ces neuf solutions figure la mobilité écologique, qui constitue une filière d'excellence de la région des Pays-de-la-Loire et de la Sarthe en particulier, avec les pôles de compétitivité EMC2 et ID4CAR ainsi que l'Institut de recherche technologique Jules Verne.

Dans cette démarche concertée avec les entreprises, nous entendons susciter des projets concrets et leur apporter les soutiens dont ils ont besoin, en particulier grâce aux instruments du Programme des investissements d'avenir.

À ce titre, les acteurs sarthois ont été soutenus dans le cadre de plusieurs projets, allant de la formation – pour le Foyer manceau – à l'industrialisation – pour Ledpower, Mecachrome, EMI – en passant par l'innovation des jeunes entreprises s'agissant de Satisform et MIP Packaging.

L'université du Maine, quant à elle, participe déjà à plusieurs projets financés par le Programme des investissements d'avenir, ayant été lauréate dans le cadre des internats d'excellence et de l'appel à projets « Culture scientifique et technique ». Elle contribue en outre aux projets de l'IRT Jules Verne.

Cet effort doit se poursuivre, car l'université contribue ainsi pleinement à transférer le produit des travaux de recherche vers les entreprises de l'écosystème. En outre, le PIA 3 pourrait permettre d'amplifier nos efforts en faveur de la recherche, de l'innovation et des projets à fort impact économique. Nul doute qu'il ouvrira de nombreuses opportunités aux acteurs du territoire.

S'agissant enfin de l'emploi, la qualité de l'outil industriel est essentielle. L'améliorer est une priorité placée au cœur de l'initiative « Industrie du futur » : plus de 2 000 entreprises seront accompagnées, d'ici fin 2016, afin qu'elles puissent moderniser leur appareil productif. Parallèlement, nous avons mis en place, en avril 2015, le sur-amortissement, qui permet à ces entreprises d'amortir 140 % de leurs investissements productifs afin, là encore, d'accompagner leur modernisation. L'écosystème sarthois en bénéficiera pleinement.

M. le président. La parole est à Mme Marietta Karamanli.

Mme Marietta Karamanli. Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, pour ces éléments précis montrant la volonté du Gouvernement de promouvoir des projets et d'accompagner les entreprises sur ce territoire, en lien avec la recherche, les universités et les écoles d'ingénieurs.

Je voudrais insister sur l'outil industriel. Par le passé, les choix du Gouvernement en faveur de l'industrie automobile et des véhicules écologiques ont permis de maintenir des emplois, voire d'en créer maintenant : nous avons une entreprise importante sur le site, Renault.

Pour demain, il est important de renforcer ce lien entre industrie et recherche, y compris dans les PME, afin de maintenir l'emploi industriel.