Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 28 novembre 2013

RYTHMES SCOLAIRES

M. le président. La parole est à Mme Marie-Jo Zimmermann, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Mme Marie-Jo Zimmermann. Monsieur le Premier ministre, vous lancez un grand débat sur la fiscalité car vous êtes confronté au spectre du matraquage fiscal. Espérons qu'il n'aboutira pas à une nouvelle augmentation d'impôts !

Dans de nombreux domaines, votre souhait le plus cher est de permettre la concertation et le dialogue entre les différents acteurs : on ne peut que s'en satisfaire. Mais aujourd'hui, une réforme cristallise l'opinion contre elle : celle des rythmes scolaires. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC. – Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Enseignants, psychologues, parents d'élèves, élus locaux : tout le monde est vent debout contre cette réforme ; les manifestations n'en finissent plus de se développer, commune après commune ; 70 % des Français sont favorables à sa suppression. (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Le premier syndicat d'enseignants du primaire appelle à la grève le 5 décembre prochain.

Alors que les parents d'élèves continuent d'exprimer leur mécontentement, alors que les maires vous ont fait part de leur colère d'être taxés de délinquants civiques, ne trouvez-vous pas qu'il est urgent que vous preniez cette affaire en main, et qu'un vrai débat s'instaure sur cette question ?

Aucune loi n'a été votée : c'est un décret ministériel qui impose une réforme préjudiciable à l'intérêt des enfants – les rapports de nombreux psychologues le prouvent –, qui entraîne un bouleversement de la vie familiale et qui aura aussi un impact inévitable sur tous les contribuables. En effet, vous ne pourrez pas subventionner à l'infini les communes qui ont choisi de mettre en œuvre la réforme : elles seront donc obligées d'augmenter les impôts locaux. Ma question est très simple et constitue un appel urgent : quand allez-vous reprendre les choses en main et organiser la remise à plat de la réforme des rythmes scolaires avec tous les acteurs, dans le respect de chacun et avec comme seul objectif l'intérêt supérieur de l'enfant ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe UDI.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la réussite éducative.

M. Philippe Meunier. M. Peillon est en vacances !

Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée chargée de la réussite éducative. Madame la députée Marie-Jo Zimmermann, nous avons réalisé cette réforme parce qu'elle est, vous le savez, dans l'intérêt de l'enfant. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. Veuillez écouter la réponse !

Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée. C'est absolument dans leur intérêt : vous verrez que les résultats de notre pays en matière d'éducation, tels qu'ils vont prochainement apparaître dans le classement Pisa, seront, une fois encore, en baisse.

M. Jean Leonetti. Ça n'a rien à voir !

Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée . Il faut donc impérativement faire quelque chose.

Nous avons entendu toutes les difficultés qui nous ont été soumises par les élus. À l'occasion du congrès des maires, nous avons travaillé étroitement avec l'AMF et nous nous sommes efforcés d'adopter des mesures permettant de répondre aux arguments que vous avez avancés.

Nous avons ainsi, pour la première fois, prorogé le fonds permettant de financer le périscolaire, qui, auparavant, n'existait pas : 370 millions d'euros ont été débloqués à cet effet.

Nous avons engagé un travail avec la CNAF, qui a recentré ses aides aux enfants sur les activités périscolaires. Vous savez également que la CNAF a décidé de prolonger les aides sur trois ans, de sorte que les élus seront aidés lorsqu'ils mettront en place ces nouveaux rythmes pour les enfants.

Nous avons aussi décidé de prolonger les aides aux communes et d'assouplir les taux d'encadrement.

Les inquiétudes ont donc véritablement été entendues. (« C'est faux ! » sur les bancs du groupe UMP.)

M. Serge Grouard. Non !

Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée. D'ailleurs, à l'occasion du congrès des maires, l'AMF – et non pas le Gouvernement – a fait paraître une étude montrant que 80 % des maires qui avaient mis en place ces nouveaux rythmes en étaient satisfaits. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. Je vous prie d'écouter la fin de la réponse !

Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée. Pour ma part, je vais régulièrement dans les établissements et j'y vois des enfants heureux. Les maires réalisent de très belles choses. Continuons donc à travailler pour mettre en place cette réforme : c'est l'intérêt des enfants. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.– Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. Il ne sert à rien, mes chers collègues, de crier ainsi, sinon à dégrader notre image !