CONSÉQUENCES DE L'ÉPIZOOTIE DE FIÈVRE CATARRHALE OVINE

Mme la présidente. La parole est à M. Guillaume Chevrollier, pour exposer sa question, n°  1398, relative aux conséquences de l'épizootie de fièvre catarrhale ovine.

M. Guillaume Chevrollier. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, que je veux alerter à propos de l'impact important de l'épizootie de fièvre catarrhale ovine pour les éleveurs et toute la filière, ainsi que de ses répercussions sur l'ensemble des territoires ruraux.

Cette fièvre affecte très sérieusement les Pays de la Loire et ses retombées se font sentir douloureusement dans mon département de la Mayenne.

M. Jean-Pierre Vigier. Eh oui !

M. Guillaume Chevrollier. Le marché aux veaux de Château-Gontier est directement touché. Après la chute vertigineuse du nombre d'animaux présentés, il a fallu suspendre les activités de ce marché, depuis le 24 mars, faute d'apports suffisants pour assurer un commerce correct.

Certes, vous prévoyez un dispositif d'indemnisation des pertes liées à cette crise, mais celui-ci se révèle insuffisant.

M. Jean-Pierre Vigier. C'est vrai.

M. Guillaume Chevrollier. Il conviendrait plutôt de reprendre le dispositif adopté en réponse à la crise précédente, celle de 2008, en incluant toutes les catégories d'animaux et non les seuls animaux maigres, et en fixant le plafond d'aide minimale à 1 000 euros et non à 2 000 euros.

D'autre part, je demande au ministre d'inclure Château-Gontier dans la zone réglementée car son activité est paralysée du fait de sa proximité – à peine quelques kilomètres – avec cette zone.

M. Jean-Pierre Vigier. Très bien !

M. Guillaume Chevrollier. Aujourd'hui, sans place de commerce officielle, des circuits parallèles s'organisent. Plus le temps passe, plus il sera difficile de récupérer les apports perdus.

La situation est également très préoccupante pour la filière du veau de boucherie. Or, avec 60 000 bêtes commercialisées chaque année, Château-Gontier occupe une place prépondérante dans le commerce des veaux et la création de cotations de référence.

Des mesures rapides s'imposent donc pour soulager les éleveurs et les négociants dans la situation difficile qu'ils affrontent. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le député, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser Stéphane Le Foll, qui ne peut être présent ce matin.

Comme l'a annoncé le ministre de l'agriculture le 26 janvier dernier, je vous confirme qu'une enveloppe totale de 35 millions d'euros a été débloquée pour venir en aide aux éleveurs ainsi qu'aux marchés aux bestiaux et négociants en bestiaux malheureusement concernés par l'épizootie de fièvre catarrhale ovine. Au sein de cette enveloppe, 31 millions d'euros seront consacrés à l'indemnisation des éleveurs pour le préjudice subi du fait du blocage des animaux le temps que la campagne de vaccination se mette en place. Par ailleurs, 4 millions d'euros seront employés pour aider les marchés aux bestiaux et les négociants en bestiaux touchés par les mesures de restriction de mouvements des animaux prises dans le cadre de la lutte contre la maladie.

Le dispositif sera ouvert aux opérateurs économiques commercialisant au moins 2 500 têtes bovines ou l'équivalent en veaux ou ovins présents dans la zone de restriction et les départements limitrophes. Les opérateurs économiques travaillant en dehors de cette zone mais qui ont malgré tout été touchés par les restrictions de mouvements d'animaux pourront être pris en compte au cas par cas ; c'est le cas du marché de Château-Gontier.

Pour les marchés de gré à gré, dont il fait partie, l'aide correspondra à 50 % de la baisse du chiffre d'affaires de l'activité maigre par rapport à l'année précédente, pour la période comprise entre le 1er septembre et le 31 décembre, dans la limite de l'enveloppe budgétaire. Les dossiers de demande d'aide sont à déposer auprès des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, les DRAAF, avant la fin du mois de mai. Les paiements auront lieu durant l'été et au plus tard au début de l'automne. Avant de lancer le processus d'indemnisation, il était en effet nécessaire de s'assurer des pertes effectivement subies et directement liées à la maladie pendant la période antérieure à la vaccination ; ce processus est désormais en cours.

Mme la présidente. La parole est à M. Guillaume Chevrollier.

M. Guillaume Chevrollier. Je regrette, une fois de plus, l'absence du ministre de l'agriculture pour répondre aux questions agricoles. L'agriculture a pourtant une place essentielle dans l'économie nationale.

Tout en prenant note de la réponse de M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, s'agissant notamment des aides apportées au cas par cas aux marchés situés en dehors de la zone de restriction, je serai particulièrement vigilant quant à la mise en œuvre du plan décidé par l'État.