Question de : M. Éric Woerth
Oise (4^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 4 décembre 2013

RÉFORME FISCALE

M. le président. La parole est à M. Éric Woerth, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Éric Woerth. Monsieur le Premier ministre, vous avez curieusement lancé un débat sur la remise à plat de la fiscalité, comme on lance une bouteille à la mer, autrement dit sans vraiment savoir où elle va aller…Vous tentez de faire passer la pilule du « ras-le-bol fiscal » que vous avez vous-même créé. Vous jouez au pompier pyromane : vous allumez le feu, puis vous essayez de l'éteindre.

À mon sens, vous commettez trois erreurs.

D'abord, vous vous trompez de sujet. La première question à se poser est celle de la dépense, pas celle des recettes. Jusqu'à présent, vous avez échangé des impôts bien réels contre des économies virtuelles. Vous devez d'abord baisser la dépense publique, puis entamer une baisse de l'imposition et des prélèvements obligatoires. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Marcel Rogemont. Pourquoi ne l'avez-vous pas fait ?

M. Éric Woerth. Ensuite, vous vous trompez de calendrier. Vous avez mis la France en ébullition ou en dépression – c'est selon. Vous devez donner de la stabilité à notre pays et recréer la confiance que vous avez fait disparaître. Vous allez créer, au contraire, de l'instabilité et ralentir la reprise économique.

Enfin, vous vous trompez de méthode. Ce ne sont pas, comme vous le croyez, les syndicats qui vous aideront à réformer le système fiscal français. Ce n'est pas leur rôle. C'est à la démocratie représentative de le faire.

Vous voulez fusionner la CSG avec l'impôt sur le revenu en faisant payer les classes moyennes. Où est l'urgence, monsieur le Premier ministre ? Il n'y en a aucune ! Cela ne changera rien à la compétitivité du pays ou au chômage.

Par ailleurs, je suis peut-être impertinent, mais avez-vous le poids politique pour faire tout cela ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Bercy et l'Élysée cachent assez bien leur enthousiasme, c'est le moins qu'on puisse dire !

La France a besoin d'un cap, d'une vision, elle a besoin que l'on donne un sens à son avenir. La France n'a pas besoin d'un débat dans lequel elle va s'enliser ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget. Monsieur Woerth, je vous remercie de cette question qui va me permettre d'apporter, sur les sujets que vous avez évoqués, des précisions utiles.

D'abord, vous insistez sur la nécessité de maîtriser la dépense publique pour réussir la réforme fiscale. Vous avez raison de le dire et vous devriez vous réjouir que ce soit le sens de notre action. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

Je vais citer quelques chiffres.

Entre 2007 et 2012, la dépense publique a augmenté de 170 milliards d'euros. Le taux de progression de la dépense publique entre 2002 et 2012 a été supérieur à 2 %. Dans le projet de loi de finances qui est soumis à la discussion du Parlement, l'augmentation de la dépense publique est de 0,4 % et les 15 milliards d'économies en dépenses que nous proposons n'ont rien de virtuel : 9 milliards sur l'État, 6 milliards sur la sphère sociale. Ils ont été reconnus, contrairement à ce que j'ai lu ce matin, par le truchement d'un député de l'opposition, comme parfaitement documentés…

M. Hervé Mariton. Non ! C'est faux !

M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué . …par la Commission européenne, et j'aurai l'occasion d'y revenir tout à l'heure dans le débat sur la loi de finances rectificative. Par conséquent, monsieur Woerth, nous sommes bien engagés dans la réduction des dépenses publiques, alors qu'elles avaient, au cours des dix dernières années, tristement explosé.

Oui, il faut faire une réforme fiscale, tout simplement parce que le consentement à l'impôt et la simplification du paysage fiscal sont les conditions du redressement de notre pays.

Les principes, au nombre de quatre, sont simples : simplification du paysage fiscal dont les entreprises ont besoin, stabilisation pour qu'elles aient, lorsqu'elles investissent, la garantie des conditions dans lesquelles elles le feront, et durablement, stimulation de la croissance, parce que c'est la condition du rétablissement de nos comptes, et davantage de justice fiscale, parce que les Français en ont besoin – c'est la condition du consentement à l'impôt.

Voilà les principes, voilà la trajectoire. Cela nous conduit à faire diminuer les déficits qui avaient, au cours des dernières années, tragiquement augmenté. Nous allons réussir le pari de la modernisation de la fiscalité. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.)