Question de : M. Yves Fromion
Cher (1^re circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 4 décembre 2013

LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE

M. le président. La parole est à M. Yves Fromion, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Yves Fromion. Avant de poser ma question, je veux faire remarquer à M. Sapin que les emplois d'avenir d'aujourd'hui sont les dettes de demain. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. Allons, mes chers collègues !

M. Yves Fromion. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre, à qui je veux faire remarquer que le projet de loi de programmation militaire qu'il nous propose de voter aujourd'hui conduit au démembrement de notre outil de défense. (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Ce n'est pas un compromis responsable entre impératifs militaire et budgétaire. Ce sont vos choix politiques qui génèrent la contrainte budgétaire qui va peser sur notre défense. (Même mouvement.)

M. le président. Calmez-vous, mes chers collègues !

M. Yves Fromion. Vous avez décidé de créer 60 000 postes supplémentaires dans l'éducation en cinq ans et, dans le même temps, de sacrifier 24 000 postes supplémentaires dans nos armées. Voilà votre choix ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.) Votre loi de programmation militaire s'appuie sur un échafaudage budgétaire branlant, avec 6 milliards d'euros de recettes exceptionnelles incertaines, 3 milliards d'euros de reports de charges que vous avez laissés croître, une sous-évaluation du coût des opérations extérieures, et déjà 650 millions d'euros prélevés sur l'exercice 2013 !

À des menaces grandissantes, vous entendez répondre avec des moyens que vous réduisez comme on taille des bonsaïs ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) La cohérence de notre défense repose sur l'adéquation entre des forces conventionnelles au niveau suffisant et notre dissuasion nucléaire. Or, vous remettez en cause cet équilibre fondateur.

Nos soldats sont des professionnels et, s'ils sont tenus à des obligations de résultat, vous êtes tenu, vis-à-vis d'eux, à une obligation de moyens. Force est de constater, à la lecture de cette loi de programmation militaire, que vous vous défaussez de cette obligation, manifestant ainsi une désinvolture condamnable.

Je vois également de la désinvolture dans votre refus de faire connaître vos projets en matière de dissolution d'unités, alors que vous vous êtes engagé, dans votre LPM, à la prévisibilité, à l'équité et à la transparence. (« Et Louvois ? » sur les bancs du groupe SRC.) À l'heure où nos forces armées vont être engagées en République Centrafricaine, ne convenait-il pas, monsieur le Premier ministre…

M. le président. C'est terminé, monsieur le député.

La parole est à M. le ministre délégué chargé des anciens combattants.

M. Kader Arif, ministre délégué chargé des anciens combattants. Monsieur le député, je vous prie d'excuser l'absence de M. le ministre de la défense, qui s'est rendu ce matin à Varces, dans l'Isère, pour annoncer officiellement le remplacement à moyen terme du logiciel Louvois. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Il sera naturellement présent tout à l'heure pour le vote solennel de la loi de programmation militaire 2014-2019. Il ne manquera pas, à cette occasion, de se féliciter du travail accompli avec vous-même, monsieur le député, et avec l'ensemble de vos collègues, ainsi que de la qualité des débats qui ont porté sur le projet de loi de programmation militaire, un projet à la fois ambitieux, réaliste et équilibré. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Sylvain Berrios. C'est un renoncement !

M. Kader Arif, ministre délégué . Grâce au niveau de ressources défini par le Président de la République, il permettra à notre pays de rester l'un des rares dans le monde à pouvoir assumer simultanément les trois missions fondamentales que sont la protection du territoire et de la population – avec une dimension nouvelle, celle de la cyberdéfense –, la dissuasion nucléaire, qui sera modernisée, et l'intervention sur les théâtres extérieurs, pour des missions relevant aussi bien de la gestion de crise que de situations de guerre. Dans le même temps, nous sommes attachés à ce que notre pays continue à disposer de l'une des meilleures industries de défense du monde. Peu de pays peuvent se prévaloir d'un tel ensemble.

Le cadre que va constituer la loi de programmation militaire, très attendue par toute la communauté militaire et notre défense, va permettre d'adapter nos armées d'aujourd'hui aux menaces de demain, et fera de notre défense en 2019 la première armée d'Europe. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)