Réponse en séance, et publiée le 27 avril 2016

FINANCEMENT DE L'HÔPITAL DE GOURDON
Mme la présidente. La parole est à Mme Dominique Orliac, pour exposer sa question, n°  1405, relative au financement de l'hôpital de Gourdon.

Mme Dominique Orliac. Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé et je vous remercie, madame la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, de bien vouloir la représenter pour me répondre.

L'arrêté portant modification de la liste des établissements éligibles au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique, tels que définis dans le décret du 17 février 2015, a été publié le 24 mars dernier.

Dans le département du Lot, l'hôpital de Gourdon est situé à cinquante minutes de l'hôpital de Cahors, considéré lui-même comme un hôpital isolé, et la densité de population de sa zone d'attractivité est de vingt-trois habitants au kilomètre carré. Pourtant il ne figure pas dans cette liste, et ce depuis trois années consécutives.

C'est regrettable car ce financement dérogatoire permet aux établissements situés dans des zones à faible densité de bénéficier de financements complémentaires afin de permettre le maintien d'une offre de soins répondant aux besoins de la population.

L'hôpital de Gourdon est primordial pour nos territoires ruraux puisqu'il permet d'assurer l'égal accès aux soins pour tous, au même titre que les hôpitaux du Lot – Figeac, Cahors et Saint-Céré – qui, eux, ont été éligibles à ce financement.

Cette disparité entre des hôpitaux qui répondent aux mêmes critères n'est pas du tout compréhensible.

Quelles mesures pourriez-vous envisager de prendre pour pallier cette différence de traitement et ainsi assurer au centre hospitalier de Gourdon un niveau de subventions suffisant et éviter de créer une inégalité territoriale ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Madame la députée, l'accès à la santé dans les territoires ruraux repose sur un maillage hospitalier de qualité et de proximité. Depuis 2012, Marisol Touraine n'a cessé, au sein des gouvernements successifs, de consolider l'accès au service hospitalier sur l'ensemble du territoire.

C'est la raison pour laquelle nous avons fait le choix, dès le début du quinquennat, de corriger les dérives de la tarification à l'activité, la T2A, comme mode de financement unique des hôpitaux.

L'arrêté que vous citez concerne les établissements les plus isolés géographiquement dont le niveau d'activité, il faut le reconnaître, est insuffisant pour leur permettre d'équilibrer leur budget de fonctionnement, alors même qu'ils remplissent une mission de service public – seul le faible nombre d'habitants dans leur territoire expliquant cette activité insuffisante. Leur maintien est indispensable pour répondre aux besoins de la population en matière de santé. Cette mesure leur permet de bénéficier d'un complément de financement. L'an dernier, cinquante-quatre hôpitaux ont bénéficié de cette enveloppe significative, soit plus de 5 % des établissements, ce qui témoigne de l'ampleur de la mesure.

Bien entendu, l'éligibilité des établissements est soumise à des critères précis afin d'attribuer de la façon la plus juste possible ce complément de financement.

Or la distance entre le centre hospitalier de Gourdon et le centre hospitalier de Sarlat est telle qu'elle place cet établissement dans une situation moins isolée que les autres hôpitaux que vous citez et, en l'espèce, en deçà des seuils fixés précisément par l'arrêté.

Toutefois, nous poursuivons ardemment les efforts pour renforcer l'équité du système de santé vis-à-vis des territoires les plus vulnérables sur le plan de la désertification médicale.

C'est la raison pour laquelle au financement dédié aux « activités isolées » s'ajoutera, dans les semaines à venir, la réforme du financement des hôpitaux de proximité qui permettra, une nouvelle fois, de corriger les effets pervers de la T2A par le versement d'une dotation garantie. Cette réforme permettra de renforcer la présence hospitalière dans les territoires qui en ont le plus besoin. Je ne doute pas que des solutions seront trouvées pour le centre hospitalier que vous avez cité.

Mme la présidente. La parole est à Mme Dominique Orliac.

Mme Dominique Orliac. Je vous remercie pour votre réponse, madame la secrétaire d'État. Néanmoins, lorsque vous avancez que l'hôpital de Gourdon est proche de l'hôpital de Sarlat, sachez que celui-ci est lui-même considéré comme un hôpital isolé puisqu'il est situé à plus de cinquante minutes de Périgueux. Votre réponse ne me satisfait donc pas totalement. Néanmoins, vous annoncez qu'une dotation viendra rapidement abonder le budget des hôpitaux de proximité. Cela me semble être une bonne mesure et je vous en remercie, en attendant d'en apprécier les résultats sur le terrain.