ACCÈS AUX SERVICES PUBLICS EN MILIEU RURAL

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Allossery, pour exposer sa question, n°  1407, relative à l'accès aux services publics en milieu rural.

M. Jean-Pierre Allossery. Monsieur le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, ma question concerne l'accès aux services publics en milieu rural.

La France est le pays du service public, expression du principe d'égalité. Qu'ils vivent en ville ou à la campagne, les citoyens ont droit à un service public de proximité. Dans les territoires ruraux, le renforcement de cette proximité est un acte de solidarité. C'est ce que nous ressentons dans le Nord, particulièrement en Flandre intérieure, où je suis élu.

Lors des dernières élections, les habitants des villages, plus que les autres Français, ont montré leur colère et surtout un certain sentiment d'abandon. Celui-ci s'est manifesté par un recours au vote extrême. Il est donc urgent, monsieur le ministre, de lutter contre ce sentiment et de ramener la République dans les campagnes. C'est tout l'enjeu du comité interministériel aux ruralités, mis en place par le Gouvernement en 2015.

Malgré les différentes mesures concrètes proposées, les élus et les administrés de ma circonscription sont encore inquiets. Leurs motifs d'inquiétude sont nombreux.

Ils touchent d'abord à l'accès aux soins, quand le centre hospitalier d'Hazebrouck n'est toujours pas pourvu d'un IRM.

Je pense aussi à la prise en charge du handicap : faute de place dans notre pays, de trop nombreux citoyens de Flandre intérieure vont chercher un accueil adapté en Belgique, de l'autre côté de la frontière. Pourtant, des projets existent et méritent le soutien de l'État : il en est ainsi de la maison d'accueil spécialisée portée par l'association des Papillons blancs.

L'éducation suscite aussi des craintes chez les habitants et les élus locaux. L'école est très souvent le seul lieu de rencontres quotidiennes pour les habitants.

L'accès au numérique est également très attendu mais comment faire quand tous nos administrés n'ont pas encore accès à un haut débit de qualité ?

En matière de sécurité, la mutualisation des commissariats de Bailleul et d'Armentières inquiète usagers et élus.

Une autre problématique, bien connue en milieu rural, est celle de la mobilité, en particulier des jeunes. Quelle solution pouvons-nous leur apporter alors qu'ils représentent une formidable opportunité d'essor pour nos territoires ?

Face à ces craintes, rappelons que certaines mesures dépendent aussi de l'engagement des autres collectivités. S'agissant du plan numérique à l'école, par exemple, Mme la ministre de l'éducation nationale a lancé un appel à projets à destination des départements pour doter les collèges de matériel numérique. Dans le Nord, la nouvelle majorité départementale vient de se désengager du projet éducatif global. Nos priorités semblent différentes : nous sommes quelques-uns à douter de la volonté du département de participer à ce projet, qui concerne pourtant de nombreux collèges de ma circonscription.

Il en est de même pour les conventions ruralité en matière d'éducation, qui doivent favoriser les regroupements en milieu rural. Ces conventions permettent à l'État de maintenir les postes pendant trois ans à condition que le département s'engage à favoriser des initiatives pédagogiques dans les villages.

Le maintien de l'école de Zermezeele, l'an dernier, et plus récemment celui du regroupement pédagogique intercommunal comprenant Zermezeele, Oxelaëre, Bavinchove et Hardifort, ont été une longue bataille. Aujourd'hui, les quatre communes envisagent de créer une classe passerelle au sein de l'école maternelle mais cela ne pourra se faire sans le partenariat de l'État, du département et des collectivités locales.

Monsieur le ministre, quels sont les moyens mis en œuvre pour renforcer les capacités des territoires ruraux ? Par ailleurs, comment les soutiens de l'État et ceux des différentes collectivités s'articulent-ils pour garantir aux citoyens un accès aux services publics ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales.

M. Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales. La ruralité, monsieur le député, constitue une priorité du Gouvernement et l'accessibilité des services au public sur l'ensemble du territoire est un enjeu majeur, affirmé et réaffirmé par le Président de la République et le Gouvernement.

Deux comités interministériels aux ruralités – CIR – se sont tenus l'année dernière et un autre est prévu dans les prochaines semaines. Pas moins de soixante-sept mesures importantes et efficaces ont été prises au bénéfice de la ruralité ; lors de la prochaine réunion du CIR, nous en ferons le bilan et nous en annoncerons de nouvelles. J'ai demandé à chaque préfet de nommer un sous-préfet référent pour la ruralité, chargé de coordonner, au niveau départemental, une commission qui assurera le suivi de l'application des mesures.

Vous avez raison de souligner que l'éloignement physique des services au public est un enjeu important dans les territoires ruraux. Je ne reviendrai pas sur tous les sujets que vous avez évoqués mais j'en retiendrai tout de même quelques-uns, en particulier l'accès au numérique et la résorption des zones blanches, ainsi que les services délivrés aux usagers en proximité.

L'ensemble des centres-bourgs encore dépourvus de couverture mobile – 300 communes environ sont concernées – seront couverts d'ici à la fin de l'année. Pour le numérique, l'État mobilise plus de 3 milliards d'euros dans le cadre du plan « France très haut débit », qui prévoit l'équipement en très haut débit de 100 % de la population d'ici à 2022.

En matière de santé, notre politique de création de maisons de santé, en partenariat avec les collectivités – intercommunalités, départements, régions –, dont vous avez justement souligné l'utilité, fonctionne très bien. Comme nous en avions pris l'engagement, 1 000 établissements de ce type seront ouverts avant la fin de l'année.

Pour ce qui est des maisons de services au public, nous atteindrons également l'objectif de 1 000 créations avant la fin de l'année, dont 500 en partenariat avec La Poste. Différents services publics se trouveront ainsi maintenus, voire ramenés, dans les zones rurales. Dans le seul département du Nord, monsieur le député, douze projets ont été identifiés, dont onze portés par La Poste dans des communes de moins de 2 000 habitants.

Conscient des problèmes qui se posent à la ruralité, le Gouvernement se mobilise pour améliorer les conditions de vie de nos concitoyens sur l'ensemble du territoire national.