Réponse publiée le 20 janvier 2015

L'application de la circulaire du 27 décembre 2001 relative à la mise en oeuvre de l'aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT) au bénéfice des personnels de l'administration pénitentiaire, consécutive au décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'ARTT dans la fonction publique de l'Etat, se fait de façon homogène sur l'ensemble du territoire, pour les établissements de la région du Nord-Pas-de-Calais comme pour ceux de toutes les autres régions. Toutefois, la mise en oeuvre de cette réglementation connaît deux ajustements d'importance dans son impact sur la détermination des effectifs de référence. En effet, les organigrammes de référence sont toujours construits sur la base de 39 heures hebdomadaires alors même que la durée légale du temps de travail a été réduite à 35 heures depuis le 1er janvier 2002. Cela conduit à générer de facto des heures supplémentaires, dites « frictionnelles » dans la mesure où le volume exigible a diminué de 4 heures par semaine. De plus, les organigrammes de référence ne prennent pas en compte le quart d'heure de passage des consignes alors que ce dernier est effectivement comptabilisé dans le temps de travail depuis le 1er janvier 2002, en application de la circulaire ARTT citée plus haut. Cela concourt également à la production d'heures supplémentaires « frictionnelles ».