Internet
Question de :
M. Armand Jung
Bas-Rhin (1re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
M. Armand Jung attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur les plaintes répétées de nombreux internautes qui sont excédés par les pratiques commerciales de certaines entreprises qui surchargent les boîtes mails de publicités. Ces internautes souhaiteraient un meilleur contrôle de la diffusion de ces informations publicitaires ou la possibilité de se désabonner en un clic. En conséquence, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement en matière de publicité commerciale diffusée sur les boîtes mails des internautes.
Auteur : M. Armand Jung
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : PME, innovation et économie numérique
Ministère répondant : Économie, industrie et numérique
Date :
Question publiée le 18 décembre 2012
Date de cloture :
8 mars 2016
Fin de mandat