Question de : M. Alain Marsaud
Français établis hors de France (10^e circonscription) - Les Républicains

M. Alain Marsaud appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des Français travaillant en Angola. Il existe dans de nombreux pays du monde des conventions fiscales, permettant le développement d'entreprises françaises ou dirigées par des Français, qui n'existent pas encore en Angola. Cette situation empêche les dirigeants français d'être attractifs pour les cadres français susceptibles de s'expatrier car soumis à une double imposition, en France et en Angola. La stabilité du pays l'amène à lui demander si d'une part, le projet d'une convention fiscale entre la France et l'Angola a été envisagé et d'autre part, si tel est le cas, à quelle date cette convention serait susceptible d'être mise en place.