taux
Question de :
Mme Michèle Tabarot
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Les Républicains
Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les conséquences du relèvement de la TVA pour le cinéma de 7 % à 10 %. Le cinéma est la pratique culturelle la plus populaire chez nos concitoyens, y compris les plus modestes. Nos salles sont souvent le lieu du premier accès à la culture et souvent le seul. Le taux de TVA réduit a contribué à conserver un parc de salles exceptionnellement dense partout en France. Depuis près de 40 ans, le livre, le cinéma et le spectacle vivant bénéficiaient du même taux réduit de TVA. Le théâtre et le cinéma jouent un rôle essentiel dans le maintien du lien social au cœur de nos villes. Les acteurs du secteur sont extrêmement inquiets de cette augmentation alors que cette activité se déroule exclusivement sur le territoire. Elle a donc besoin d'être soutenue. Elle souhaite par conséquent avoir des précisions sur les suites qu'il souhaite donner à cette demande largement partagée par le monde du cinéma.
Réponse publiée le 22 janvier 2013
La loi de finances rectificative pour 2012 a permis de ramener à 5.5% le taux de TVA applicable au livre et au spectacle vivant. La question de la baisse du taux de TVA applicable aux entrées dans les salles de spectacles cinématographiques a pu être abordée à l'occasion d'un amendement parlementaire. Ce dernier a finalement été rejeté après avis défavorable du Gouvernement. La baisse de la TVA sur les droits d'entrées en salles de spectacles cinématographiques aurait représenté une charge budgétaire importante (20 millions d'euros) dans le contexte de redressement des finances publiques. Le secteur de l'industrie cinématographique bénéficiant par ailleurs de mesures de soutien autres que fiscales, le Gouvernement a souhaité favoriser prioritairement les secteurs du livre et du spectacle vivant. Néanmoins, les salles de cinéma participant activement à l'animation de nos territoires et du développement le plus large envers les publics de la culture, le Gouvernement entend examiner la question de la cohérence des taux de TVA du secteur culturel courant 2013.
Auteur : Mme Michèle Tabarot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : Budget
Ministère répondant : Culture et communication
Dates :
Question publiée le 18 décembre 2012
Réponse publiée le 22 janvier 2013