Réponse en séance, et publiée le 27 avril 2016

LIGNE SNCF CARCASSONNE-QUILLAN
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Paul Dupré, pour exposer sa question, n°  1414, relative à la Ligne SNCF Carcassonne-Quillan.

M. Jean-Paul Dupré. Ma question porte sur le devenir de la ligne SNCF Carcassonne-Quillan. M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, connaît très bien ce dossier, sur lequel il nous a apporté son soutien.

Madame la secrétaire d'État chargée des collectivités territoriales, cet axe ferroviaire, qui a joué, pendant des décennies, un rôle essentiel dans le désenclavement et le développement économique et social de la haute vallée de l'Aude, est en panne, alors qu'il est plus que jamais indispensable pour remplir ces missions. Si des travaux de régénération n'étaient pas entrepris immédiatement, sa disparition pourrait survenir.

J'ai à maintes reprises plaidé, ici même et dans les cabinets ministériels, en faveur de ces travaux. Un des partenaires, la SNCF, traîne malheureusement quelque peu les pieds, si j'ose dire. L'État, pour sa part, a pris des engagements à hauteur de 3,3 millions d'euros pour la régénération du tronçon Carcassonne-Limoux, le plus détérioré, sachant que ces travaux ne peuvent être que le prélude à une seconde tranche, absolument indispensable, sur le tronçon Limoux-Quillan.

Quant à la région Languedoc-Roussillon, elle a engagé une enveloppe de 3,6 millions d'euros dans son contrat de plan 2014-2020, engagement confirmé par la nouvelle région Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon.

Madame la secrétaire d'État, je vous prie de faire savoir à M. Vidalies qu'une lueur d'espoir est apparue : aux dernières nouvelles, il semblerait que SNCF Réseau soit prêt à verser sa part. Quoi qu'il en soit, il faudrait que le dossier avance bien plus rapidement, l'ensemble des acteurs – élus, acteurs économiques, populations – attendant résolument la remise en état de cette ligne ferroviaire, d'autant que l'augmentation de la fréquentation est évidente : plus de 200 % depuis que la région a mis en place, en mars 2012 et à titre expérimental, l'offre TER à 1 euro. Ce véritable succès doit être pérennisé.

C'est donc avec une impatience non dissimulée que ces travaux de régénération sont attendus. Adossés à la mise en place d'horaires adaptés, ils permettront de renforcer l'attractivité de ce mode de transport. Nombre de chefs d'entreprise de la haute vallée de l'Aude espèrent même que cette régénération pourra être mise à profit pour développer le fret ferroviaire.

Madame la secrétaire d'État, pouvez-vous nous apporter l'assurance que les travaux de régénération indispensables à la pérennisation de cet axe ferroviaire seront bien réalisés et qu'ils débuteront sans plus tarder ? Plus rien ne s'oppose à ce que la réalisation de ce chantier majeur pour le développement de la haute vallée de l'Aude soit conclue.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des collectivités territoriales.

Mme Estelle Grelier, secrétaire d'État chargée des collectivités territoriales. Monsieur le député, je vous prie d’excuser l’absence de M. Vidalies, retenu à la conférence environnementale, qui vous apporte la réponse suivante par mon intermédiaire.

Comme vous le savez, l’état de la ligne Carcassonne-Limoux-Quillan s’est dégradé, ce qui a conduit à la mise en place de limitations de vitesse sur plusieurs sections de la voie.

Le contrat de plan État-région – ou CPER – 2007-2013 a financé des études relatives aux travaux de remise à niveau de la ligne ferroviaire Carcassonne-Quillan pour un montant total d’1 million d’euros. Ces études ont permis de définir les besoins de régénération et les travaux à effectuer en priorité, vous l'avez rappelé. L'État et la région ont souhaité inscrire dans le CPER 2015-2020 une enveloppe de 11 millions d'euros.

D'après les études, ce montant permettrait de traiter la section entre Carcassonne et Limoux, où circulent le plus grand nombre de trains. C'est donc un engagement fort en faveur de cette ligne et de la haute vallée de l'Aude qui a été pris dans le cadre du CPER.

Les travaux sur la section Carcassonne-Limoux seront programmés dès que l'ensemble des partenaires seront en mesure de mobiliser les crédits nécessaires, conformément à leurs engagements aux termes du CPER. L'État, SNCF Réseau et les collectivités locales concernées s'y emploient actuellement, dans l'objectif que vous recherchez.

De façon plus générale, l'avenir de la ligne Carcassonne-Quillan, liaison de desserte fine du territoire, doit être réfléchi et partagé à l'échelle régionale, afin d'identifier les réponses adaptées aux territoires au plan économique et en termes de mobilité durable. L'initiative du nouvel exécutif de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées d'organiser des états généraux du rail et de l'intermodalité, moment fort de concertation entre tous les citoyens et les acteurs locaux, va dans ce sens. Cette concertation, dont la restitution est attendue pour la fin du mois de juillet, permettra de fixer un cap aux acteurs locaux en matière de déplacements à l'échelle régionale.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Paul Dupré.

M. Jean-Paul Dupré. Ces états généraux du rail sont effectivement engagés par la présidente de la région, Mme Carole Delga. Je demande que soit pris en considération, dans ce cadre, l'avenir de la ligne ferroviaire Carcassonne-Quillan, outil absolument indispensable pour assurer la mobilité, le désenclavement et le développement économique et social de ce secteur géographique du département de l'Aude.