Réponse en séance, et publiée le 27 avril 2016

ÉTABLISSEMENT DE DCNS À RUELLE-SUR-TOUVRE
Mme la présidente. La parole est à M. David Comet, pour exposer sa question, n°  1415, relative à l’établissement de DCNS à Ruelle-sur-Touvre.

M. David Comet. L'entreprise de défense DCNS constitue un bel exemple de l'excellence du savoir-faire industriel français. Je tiens à saluer dans cet hémicycle le contrat du siècle qu'elle vient de remporter, estimé à 34 milliards d'euros, pour la construction de la prochaine génération de sous-marins australiens. Après une année 2014 marquée par des pertes, l'entreprise a retrouvé le chemin de la croissance et présente un résultat net de 58,4 millions d'euros. Si son retour à une situation financière positive est un motif de satisfaction, renforcée par les perspectives de marchés d'envergure qui s'offrent à elle, les salariés de DCNS demeurent néanmoins inquiets, en particulier ceux du site de Ruelle-sur-Touvre. Leur inquiétude porte sur la mise en œuvre du plan de performance en cours de négociation.

En juillet 2015, la direction de DCNS a fait connaître son plan de performance et de compétitivité, destiné selon elle à améliorer les performances de l'entreprise, réduire les coûts, renforcer son développement à l'international et augmenter significativement son chiffre d'affaires. Initialement, le plan prévoyait de supprimer 2 000 postes par départs naturels entre 2016 et 2018 tout en recrutant 1 000 collaborateurs en axant les embauches sur la production et les études. Il prévoyait également 250 à 270 mobilités des sites parisiens vers les établissements régionaux ainsi que le transfert de 230 collaborateurs de Défense environnement services. À l’issue des négociations avec les syndicats, les accords ne portent que sur une période de deux ans au cours de laquelle 550 postes au plus pourraient être supprimés, par des départs naturels mais aussi par un plan de départs volontaires.

Sur le site de Ruelle-sur-Touvre, 32 postes pourraient être supprimés d'ici à la fin 2017 et une perte de 68 équivalents temps plein serait envisagée d'ici à 2019. Les comptes de DCNS étant positifs en 2015, les intéressés s'interrogent sur le bien-fondé des mesures envisagées dans ce plan et sur leurs conséquences. Leurs inquiétudes portent sur la perte d'emploi elle-même mais aussi et surtout, plus globalement, sur les effets induits par ces mesures en matière d'affaiblissement de l'outil industriel et sur le manque de lisibilité en matière d'investissement pour SMC, SIMU et SPE, les trois entités majeures implantées à Ruelle-sur-Touvre.

Ils craignent qu'une telle compression de personnel ne réduise le potentiel de l'établissement de Ruelle-sur-Touvre et que celui-ci ne soit plus à l'avenir pleinement capable de faire face de façon optimale aux marchés d'envergure qui se présenteront à lui. Aussi, je souhaite interroger M. le ministre sur les mesures qu'il compte prendre pour renforcer la capacité de production de DCNS et sur la stratégie qu'il envisage pour faire en sorte que l'ensemble de ses filières soit en mesure de faire face et de répondre à la complexité des marchés d'envergure pour lesquels l'entreprise aura excellemment concouru.

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la réforme de l'État et de la simplification.

M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'État chargé de la réforme de l'État et de la simplification. Monsieur le député, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence de M. le ministre de la défense, lui aussi retenu par une importante réunion.

Dotée de plus de 400 ans d'expérience au service de la marine, DCNS dispose d'un outil industriel, d'un portefeuille de produits et de services et d'une richesse de compétences quasiment uniques au monde, ainsi que d'une base solide en France et de références significatives à l'exportation, comme le montre son récent succès sur le marché australien. Dix ans après le changement de statut juridique qui lui a donné les moyens de se développer et d'affronter la concurrence plus vive résultant de l'ouverture des marchés, DCNS doit à présent poursuivre sa transformation industrielle et prendre durablement le chemin de la croissance.

L'ambition dont le groupe a fait part au ministre de la défense consiste à faire passer à 50 % la part de son chiffre d’affaires réalisée à l'international, contre 33 % actuellement. Il en prend le chemin. C'est pourquoi il a proposé un plan stratégique ambitieux visant à reconquérir une performance industrielle et financière, poursuivre le développement de l'innovation par la recherche et développement et maintenir sa contribution active à la fourniture de technologies participant à la politique de dissuasion. Les premiers résultats sont encourageants, c'est le moins que l'on puisse dire : après une année 2014 marquée par des pertes à hauteur de 336 millions d'euros, DCNS a retrouvé l'équilibre en 2015. Pour les années à venir, DCNS a entamé avec les partenaires sociaux une négociation sur un accord global de performance.

Au sujet de l'emploi, monsieur le député, et plus particulièrement à Ruelle-sur-Touvre, je peux vous dire que le Gouvernement dispose des assurances suivantes de la direction de DCNS : aucun plan de licenciement ne sera mis en œuvre au sein de DCNS, y compris donc sur le site d'Angoulême-Ruelle, situé dans votre circonscription. Dans la plupart des établissements, le solde net d'emplois à long terme restera positif. Les réductions d'effectifs porteront sur 500 postes pour l'ensemble du groupe en 2016 et 2017 et seront issues de départs naturels ou volontaires. À Ruelle-sur-Touvre, 32 postes sont en effet concernés d'ici à 2017, pour un site qui emploie 850 personnes.

J'en viens plus spécifiquement au site DCNS d'Angoulême-Ruelle, site industriel historique comptant donc 850 collaborateurs et élaborant des équipements et systèmes de haute technologie intégrés à bord des navires parmi les plus modernes au monde.

Parmi les équipements élaborés à Ruelle-sur-Touvre figurent notamment des produits uniques : des systèmes Sylver de lancement vertical de missiles – Ruelle-sur-Touvre est le deuxième producteur mondial de ce type de systèmes –, des systèmes de manutention d'armes permettant la manipulation des torpilles, des tubes lance-torpilles permettant leur éjection, des mâts pour sous-marins, périscopes, essentiels à l'observation, la surveillance et les télécommunications. Il s'agit clairement de solutions de haute technologie uniques, que peu d'industriels sont capables de réaliser à ce niveau d'exigence.

En ce qui concerne les moyens industriels, DCNS a investi au cours des cinq dernières années 12 millions d'euros, avec notamment l'achat de trois machines-outils d'envergure, une fraiseuse à portique et deux centres d'usinage de nouvelle génération.

Le site DCNS d'Angoulême-Ruelle est un établissement historique, créé il y a 260 ans. Il s'agissait à l'époque d'une fonderie de canons destinés à la marine. Si son rôle et ses savoir-faire sont aujourd'hui si importants, c'est justement grâce à la dynamique d'évolution et à l'esprit d'initiative entretenus par les femmes et les hommes qui ont œuvré à Ruelle-sur-Touvre au fil des générations.

Ayons confiance en cet état d'esprit de DCNS, qui nous permet de disposer d'une marine nationale de haut rang, engagée sur les multiples théâtres d'opérations, qui défend et préserve les intérêts vitaux de notre pays.