Réponse en séance, et publiée le 27 avril 2016

PROJET DE PARC ÉOLIEN À MARANSIN
Mme la présidente. La parole est à Mme Geneviève Gaillard, pour exposer sa question, n°  1416, relative au projet de parc éolien à Maransin.

Mme Geneviève Gaillard. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat qui participe actuellement à la conférence environnementale 2016. J'espère que ma question conduira à de nouvelles réflexions.

Nous venons d'adopter en deuxième lecture le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Ce texte vise à amplifier la protection de notre patrimoine naturel et à renforcer le triptyque « Éviter, réduire, compenser ».

Je suis saisie d'un projet de construction d'éoliennes – je sais, à cet égard, que nous devons diversifier notre énergie, comme le prévoit la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte – dans une forêt aux limites de la Gironde et de la Charente-Maritime, dans une trame verte et bleue du schéma régional de cohérence écologique de l'Aquitaine. Un certain nombre de dérogations ont été accordées, permettant ainsi de ne pas sauvegarder les espèces protégées. De nombreux acteurs sont opposés à ce projet qui détruira une partie de la forêt et risque de toucher des communes avoisinantes.

Je suis perplexe : d'un côté, on vote une loi sur la biodiversité dont le but est de protéger les espèces naturelles et, de l'autre, il n'en est pas tenu compte. Une enquête publique est en cours. Je souhaite savoir comment le Gouvernement entend procéder afin que les opérateurs du projet le modifient. « Éviter, réduire, compenser », cela suppose de penser en amont à ce que l'on fait. Que ferez-vous si, par malheur, l'enquête publique débouchait sur un avis favorable, ce qui risque d'arriver quand on connaît la manière dont les choses se passent dans notre pays ? Je vous remercie de m'apporter une réponse et j'invite le Gouvernement à rester vigilant. Il est tout de même dommage de voter des lois et de ne pas les appliquer.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée du numérique.

Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique. Madame la députée, vous avez interrogé Mme Ségolène Royal qui, actuellement mobilisée par la conférence environnementale, m'a chargée de vous répondre.

Le développement des énergies renouvelables est une priorité du Gouvernement pour permettre à la France de concrétiser les engagements pris dans le cadre de l'accord de Paris, adopté en fin d'année 2015 et qui a été signé par le Président de la République historique et les représentants de 174 autres pays, au cours d'une réunion historique.

Ce développement doit se faire en prenant en compte l'ensemble des enjeux, en particulier les enjeux environnementaux.

La construction et l'exploitation d'éoliennes nécessitent l'obtention d'un permis de construire au titre du code de l'urbanisme et d'une autorisation d'exploiter au titre de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Ces autorisations peuvent aujourd'hui faire l'objet d'une demande et d'une procédure uniques, dans le cadre de l'expérimentation relative à l'autorisation unique.

Une étude d'impact doit être produite, qui prend en compte l'ensemble des phases du projet – travaux, exploitation et démantèlement – et est soumise à l'avis de l'autorité environnementale.

Lorsqu'il est autorisé par le préfet et mis en service, chaque parc éolien doit en outre faire l'objet d'un suivi environnemental périodique réalisé selon un protocole consultable sur le site du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer.

Le projet du parc éolien de Maransin se compose de cinq éoliennes. Il a fait l'objet, fin 2014, d'une demande d'autorisation d'exploiter, complétée par une demande d'autorisation de défrichement en 2015. Ces deux demandes reposent sur une étude d'impact qui a fait l'objet d'un avis de l'autorité environnementale fin 2015.

L'autorité environnementale souligne que l'aire d'implantation possible du projet éolien est située dans un réservoir de biodiversité protégé au titre de la trame verte et bleue d'Aquitaine et cartographié dans le cadre du schéma régional de cohérence écologique de décembre 2015. Elle considère que ce projet est susceptible d'avoir un impact sur certaines continuités écologiques et certaines espèces protégées identifiées dans le cadre de ce schéma.

Dans ce cadre, le Conseil national de la protection de la nature sera amené à donner son avis sur les mesures proposées par le pétitionnaire, en particulier pour éviter, réduire et compenser les impacts du projet.

Si le projet est ensuite autorisé, un arrêté préfectoral fixera les conditions que le pétitionnaire devra respecter, comprenant notamment des obligations de résultat et de suivi des effets des aménagements prévus.

Le cadre réglementaire permet ainsi d'assurer la prise en compte des enjeux environnementaux, notamment des continuités écologiques. Vous aurez compris qu'il est important de s'y conformer. Le préfet disposera des éléments nécessaires et des avis des instances compétentes pour statuer.

Le Gouvernement a bien entendu votre appel concernant la vigilance dont nous devrons faire preuve. Nous veillerons à ce que les positions des uns et des autres soient entendues et prises en compte dans le cadre de l'évaluation de cette procédure.

Mme la présidente. La parole est à Mme Geneviève Gaillard, pour une brève réponse.

Mme Geneviève Gaillard. La biodiversité est une priorité du Gouvernement, au même titre que les énergies renouvelables. Je souhaitais donc appeler votre attention sur un projet qui, vous l'avez dit vous-même, madame la secrétaire d'État, va détruire une partie du patrimoine naturel et certaines espèces. Aussi, j'espère que le Gouvernement pèsera de tout son poids pour que le préfet de région ne valide pas un tel projet.