Réponse publiée le 26 février 2013

Le 3e contrat d'avenir des buralistes signé le 23 septembre 2011 prévoit une augmentation annuelle du taux de rémunération liée à la vente de tabac, qui sera porté progressivement de 6,5 % à 6,9 % du chiffre d'affaires (CA) tabac. Il reconduit par ailleurs les diverses aides à l'activité ou à la reconversion prévues dans les deux premiers contrats, en privilégiant notamment les débitants implantés dans des départements frontaliers ou ceux en difficulté. A titre d'illustration, le CA des débitants de la région Midi-Pyrénées est passé de 566 M€ en 2002 à 691 M€ en 2011, soit une hausse de 22,08 %, le CA par buraliste étant quant à lui en augmentation de 55,19 % sur cette période. Sur cette même période, la rémunération moyenne a augmenté de 64,74 %, et de 66,64 % en intégrant les aides des contrats d'avenir. Par ailleurs, le 3e contrat d'avenir consacre le rôle important des buralistes, qui constituent le premier réseau de commerces de proximité, dans l'aménagement du territoire notamment en zone rurale, par la mise en place d'une prime de service public de proximité d'un montant annuel de 1 500 €. Enfin, ce contrat réaffirme l'engagement de la douane dans la lutte contre les trafics illicites sous toutes leurs formes (contrebande, contrefaçon, vente sur internet, vente à la sauvette). Parallèlement, afin de diminuer les écarts de prix avec les pays limitrophes, le Gouvernement s'attache à rechercher dans une perspective de plus long terme les voies d'une convergence des prix au sein de l'Union européenne, car la seule harmonisation fiscale déjà engagée laisse subsister des écarts des prix significatifs qui affaiblissent, outre la viabilité du réseau des buralistes, notre politique de santé publique. La lutte contre le trafic de cigarettes constitue l'un des objectifs permanents et prioritaires de la douane française. L'action des agents des douanes vise, à la fois, le démantèlement des organisations criminelles internationales et la lutte contre les trafics transfrontaliers ou sur internet. En 2011, les services douaniers ont saisi 462 tonnes de produits du tabac. Les services des directions interrégionales des douanes de Montpellier et de Bordeaux, qui couvrent les zones frontalières avec la Principauté d'Andorre et l'Espagne, ont saisi plus de 19 950 kilogrammes de tabac, ce qui représente une valeur marchande de plus de 4,7 M€. Des actions coordonnées sont programmées dans les zones frontalières afin de mobiliser efficacement les forces opérationnelles dans les secteurs sensibles à la contrebande. La coopération avec les autorités espagnoles est également recherchée. L'action de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) et du service national de douane judiciaire (SNDJ) participe efficacement aux démantèlements des filières et organisations de fraude.