Texte de la question
M. Jean-Claude Buisine attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les difficultés que rencontrent aujourd'hui les pêcheurs à pied de la Baie de Somme, métier phare du 10ème grand site de France et qui contribue grandement à l'activité économique de la Picardie maritime. Si le ramassage des coques constitue leur cœur de métier, la récolte des salicornes et végétaux marins occupe également une place importante de leur activité. De l'avis de l'association nationale des pêcheurs à pied professionnels, la dernière saison de ramassage de salicornes et d'asters n'a pas apporté les résultats escomptés. Les conditions climatiques mais surtout la stagnation voire la baisse des commandes, sans oublier l'arrivée sur le marché de salicornes à bas prix cultivées en serres dans le Sud-Ouest de l'Europe expliquent cette campagne médiocre. De ce fait, la campagne des coques qui s'est déroulée cette année du 3 septembre au 29 octobre 2012 était donc très attendue par les professionnels d'autant que dès le début du mois de juin les gisements étaient tout à fait exploitables (1 700 tonnes). Or les fortes chaleurs d'août liées aux grandes marées de morte eau conjuguées à la découverte d'une bactérie unique en France sur des coques ont eu pour conséquence de détruire la qualité de la ressource, ce qui a eu pour effet de réduire de 1 500 tonnes la quantité exploitable. Cette destruction ne sera d'ailleurs pas sans répercussions en 2013, voire en 2014. Aujourd'hui les pêcheurs à pied sont, de fait, sans activité possible jusqu'au printemps. Sans revenus, un grand nombre d'entre eux se retrouve dans l'incapacité de régler leurs charges à la MSA ou à l'ENIM. Conscient de son attachement au maintien d'activités traditionnelles sur le littoral, il lui demande quel plan d'actions envisage-t-il de mettre en place afin de faire perdurer la pêche à pied professionnelle en Baie de Somme et garantir un avenir durable aux pêcheurs à pied ?
Texte de la réponse
La mortalité des coques a été détaillée avec précision par le GEMEL (Groupe d'Etude des Milieux Estuariens et Littoraux), association interrégionale de recherche qui assure traditionnellement le suivi et l'évaluation des stocks de coques en baie de Somme. Dans un rapport du 27 août 2012, le GEMEL attribue la forte mortalité constatée (plus de 90 %) à la conjonction de plusieurs facteurs : - une période de forte chaleur a été constatée du 15 au 19 août 2012, alors que les coefficients de marée étaient faibles. Les coques se sont donc trouvées sans eau ou recouvertes d'une faible couche d'eau réchauffée ; - cette forte chaleur a déclenché la ponte, qui intervient habituellement plus tôt dans l'année, ce qui a encore affaibli les coques. Parallèlement, suite à cette mortalité, des échantillons ont été prélevés et analysés par Ifremer dans le cadre du réseau de surveillance REPAMO. Ces échantillons ont permis la détection de la bactérie Vibrio aestuarianus. Cette bactérie, non pathogène pour l'homme, pourrait avoir constitué un facteur aggravant de la mortalité, mais n'en est sans doute pas le facteur premier. IFREMER a engagé une étude pour évaluer plus précisément les conséquences de cette souche sur les coques. Pour la saison 2012/2013, 345 licences de pêche ont été délivrées : - 37 à des professionnels du Pas-de-Calais, - 220 à des professionnels de la Somme, et - 88 à des professionnels venant d'autres régions. La saison s'est déroulée du 3 septembre au 29 octobre. La fermeture a été déclenchée par des mareyeurs qui ont cessé d'acheter et d'assurer le transport des coques, les quantités pêchées étant trop faibles pour que cela soit rentable. 149 tonnes ont été prélevées sur cette période, contre 1 658 tonnes pour la saison précédente. Sensibles aux difficultés rencontrées par les pêcheurs à pied professionnels de la Baie de la Somme, les services de l'État et le Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM) Nord-Pas-de-Calais-Picardie ont effectué un suivi rapproché des situations des pêcheurs, notamment au regard du paiement de leurs cotisations sociales. Les services des Mutualités sociales agricoles (MSA) du Nord-Pas-de-Calais et de Picardie ont ainsi été alertés et mobilisés sur cette situation difficile. Les pêcheurs à pied ont d'ores et déjà bénéficié de reports et d'exonérations de cotisations sociales, ces démarches devant être réalisées individuellement. D'autres pêcheurs ont sollicité et obtenu le versement du Revenu de Solidarité Active (RSA). Enfin, le CRPMEM Nord-Pas-de-Calais-Picardie a décidé l'allègement des cotisations professionnelles obligatoires. Pour les licences « coques », le comité ne percevra pas le montant de la cotisation si les gisements restent fermés pour la campagne 2013, et n'encaissera que 50 € au lieu des 250 € habituels si la pêche est pratiquée sur moins d'un mois. La situation des mortalités de coques est exceptionnelle. Des modalités spécifiques de gestion du gisement sont à envisager, par exemple des ouvertures avant la période estivale, en étroite liaison avec les recommandations des scientifiques. Les conditions d'exercice de la pêche doivent être examinées en détail (quotas, tailles...), dans le cadre des Commissions de gisement, qui associent étroitement les services de l'Etat concernés, les professionnels et les scientifiques. Les collectivités territoriales peuvent également jouer, au côté de l'Etat, un rôle essentiel d'accompagnement, afin de préserver cette activité traditionnelle et ancestrale, et d'optimiser la gestion de la coque, « l'or blanc » de la baie de Somme.