PLATEFORME DOUANIÈRE DE TRANSPORT ROUTIER INTERNATIONAL DE SAINT-LOUIS

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Luc Reitzer, pour exposer sa question, n°  1424, relative à la plateforme douanière de transport routier international de Saint-Louis.

M. Jean-Luc Reitzer. Madame la secrétaire d'État, je souhaite attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du budget sur la situation actuelle de la plateforme douanière de transport routier international de Saint-Louis, dans le département du Haut-Rhin.

Cette plateforme douanière est la plus importante de notre pays puisqu'elle accueille quotidiennement près de 3 000 camions ; 600 000 camions ont transité par cette plateforme douanière en 2015. Or, le parking de cette plateforme a été conçu en 1989 pour en accueillir 400, alors que nous en sommes à 3 000 chaque jour !

Les conséquences de cette sous-capacité sont multiples. Tout d'abord, la congestion de l'autoroute A35 avec en moyenne, tous les jours, quelque dix kilomètres d'embouteillages, pénalise les riverains ainsi que les dizaines de milliers de travailleurs frontaliers – vous savez combien je suis attaché à eux – qui utilisent cet axe routier et l'échangeur entre l'autoroute A35 et la route départementale 105 dans le département du Haut-Rhin.

Deuxième conséquence : la dangerosité de certains convois qui transportent des matières dangereuses.

Nous savons tous que de nombreuses études ont été réalisées ces dernières années pour améliorer la situation. Les élus locaux, dont je suis, ainsi que le maire de Saint-Louis et les élus départementaux et régionaux, ont toujours privilégié l'aménagement d'une troisième voie sur les deux côtés de l'autoroute A35 pour la désengorger, ainsi que la création d'un pré-parking avant la plateforme pour fluidifier le trafic et, ainsi, délester les zones urbaines.

Même si je sais que ce projet est inscrit au contrat de plan État-région 2015-2020, nous avons besoin d'un soutien affirmé de l'État pour le faire avancer ; j'espère l'obtenir aujourd'hui par votre réponse.

Compte tenu de la loi NOTRe – loi portant nouvelle organisation territoriale de la République – et du redécoupage régional qui en découle, je souhaite savoir, tout comme les élus locaux, si ce dossier, auquel nous tenons, garde bien son caractère prioritaire, en me confirmant que les premiers travaux seront engagés en 2017, voire dès 2016. Par avance, je vous remercie pour votre réponse.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée du numérique.

Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique. Monsieur le député, le secrétaire d'État au budget me prie de l'excuser et vous remercie de votre question dans laquelle vous avez parfaitement résumé la situation.

Vous l'avez dit, la plateforme douanière de transport routier international de Saint-Louis est à la fois fondamentale pour la surveillance douanière, et saturée. Au-delà des conséquences que cela emporte sur la qualité du service douanier, cela a aussi des conséquences sur la circulation sur l'autoroute A35 qui intéressent directement votre circonscription et plus largement la région au regard du caractère central de cette autoroute dans le schéma routier.

C'est pourquoi un projet d'aménagement de la plateforme douanière a été engagé par la DREAL Grand Est – Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand Est –, visant à améliorer la circulation et le stationnement des poids lourds sur cette plateforme douanière.

Il s'agit notamment de séparer les flux – transit, véhicules vides, véhicules candidats au dédouanement, véhicules de secours – mais aussi, vous en parliez, de travailler au réaménagement du parking pour prévoir des places spécifiques destinées aux véhicules transportant des matières dangereuses.

D'autres aménagements doivent contribuer au confort global du site, tels que des équipements d'assainissement et des locaux destinés à abriter les formalités douanières.

Vous interrogez le Gouvernement sur la réalité de son soutien à ce projet. Je tiens à vous rassurer : il est entier et il est bien au rendez-vous. Le dossier des études préalables transmis par la préfecture de région a fait l'objet d'une approbation ministérielle par mon collègue des transports, Alain Vidalies, le 22 avril 2016.

Cette opération est financée à hauteur de 250 000 euros cette année, au titre des études inscrites dans le plan exceptionnel pour la relance des investissements routiers pour 2016.

S'agissant de la date exacte de démarrage des travaux, j'aimerais pouvoir vous répondre, mais il est malheureusement trop tôt pour le faire car cette date d'engagement dépendra de l'avancée et des conclusions des études que je viens d'évoquer. Vous comprendrez qu'il faille faire les choses dans l'ordre ! Mais je tiens encore une fois à vous rassurer : ces crédits engagés permettent d'avancer les études d'avant-projet qui commenceront plus tôt que dans le calendrier initial.

Je vous le dis à nouveau, monsieur le député, le Gouvernement est bien mobilisé sur ce projet qui nous apparaît majeur ; il sait pouvoir compter sur votre vigilance.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Luc Reitzer.

M. Jean-Luc Reitzer. Je prends acte de la réponse qui vient de m'être donnée. Je me réjouis du principe qui vient d'être affirmé sur le lancement des études, mais je tiens naturellement, comme tous les élus locaux, à ce que ce projet voie effectivement le jour.

Nous espérons qu'il n'y aura pas, dans les mois qui viennent – les temps sont incertains ! –, des remises en cause de crédits parce que c'est vraiment, comme vous l'avez rappelé vous-même, un élément fondamental pour l'économie régionale et pour l'économie nationale : cette voie, qui traverse la Suisse et va vers l'Italie, attire en effet chaque jour des milliers de poids lourds.

Il est donc important qu'au-delà des études, nous puissions très rapidement passer aux actes et à la réalisation. Je vous fais confiance et j'espère qu'il en sera ainsi dans les mois qui viennent. Je vous remercie pour cette réponse.