Texte de la question

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'accord signé entre la Commission européenne et les États-unis sur les exportations de bœuf américain à destination de l'Union européenne. L'UE bloque le bœuf américain et canadien sur son territoire depuis les années 1980, car elle estime que la viande des animaux traités aux hormones pourrait menacer la santé des consommateurs. Les États-unis et l'Union européenne ont alors signé en mai 2009 un accord, prévoyant que les États-unis renoncent à de nouvelles sanctions, dont le triplement des taxes douanières contre le roquefort français, en échange d'importants quotas supplémentaires pour exporter vers l'UE leur viande de bœuf de qualité. Il lui demande de lui indiquer les mesures concrètes de contrôle prévues, tant au niveau européen, qu'au niveau national pour s'assurer que les dites viandes sont bien des viandes que qualité, produites à partir d'animaux non traités avec des hormones de croissance. Il lui demande de lui indiquer les mesures concrètes de contrôle prévues, tant au niveau européen qu'au niveau national, pour s'assurer que les dites viandes sont bien des viandes que qualité, produites à partir d'animaux non traités avec des hormones de croissance.