Réponse publiée le 26 février 2013

L'encouragement de la mobilité internationale des étudiants français ainsi que le renforcement de l'attractivité de l'enseignement supérieur constituent des objectifs de ce ministère ainsi que cela a été rappelé en ouverture des assises nationales de l'enseignement supérieur. 31 747 étudiants français bénéficient d'ores et déjà par exemple du programme européen Erasmus pour suivre une partie de leurs études (données 2010-2011). Le fait de pouvoir poursuivre une partie de ses études à l'étranger constitue un atout précieux voire, dans certains cas, une composante indispensable pour une formation supérieure pleinement reconnue. Parallèlement, la France souhaite maintenir et développer sa capacité à attirer des étudiants internationaux en améliorant les conditions qui leur sont proposées. Si l'on considère la situation de la mobilité étudiante internationale dans notre pays, il est possible de constater l'attrait de notre système d'enseignement supérieur : 288 544 étudiants de nationalité étrangère étaient inscrits en 2011-2012 dans des établissements d'enseignement supérieur français (soit 12 % du nombre total des étudiant inscrits, source réseaux d'échanges réciproques de savoirs - RERS) alors que le nombre d'étudiants de nationalité française qui poursuivent des études à l'étranger se limite encore selon les données de l'organisation de coopération et de développement économique (OCDE) à 77 653 (soit 4 % environ des étudiants français). La France se situe au 3e rang mondial des pays d'accueil, après les Etats-Unis (535 000) et la Grande Bretagne (340 000). Concernant plus particulièrement les filières d'ingénieurs, les chiffres témoignent d'un attrait encore plus fort de notre système de formation puisque selon les données de la conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs (CDEFI), sur un effectif total de 117 582 élèves inscrits à l'année dans les écoles d'ingénieurs françaises, 15803 sont étrangers soit une proportion de 13, 4 %. Ce chiffre ne tient pas compte de certains séjours de courte ou moyenne durée inférieure à un semestre. On peut notamment souligner le développement relativement récent d'une coopération très importante dans ce domaine avec les pays d'Amérique latine, soutenue par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR), qui permet chaque année à plus de 1200 élèves ingénieurs de ces pays de poursuivre une partie de leur formation dans les écoles françaises. A ce propos, il convient d'ailleurs de rappeler que le principe de réciprocité dans ces échanges est essentiel. La coopération que soutient le MESR consiste en un dispositif de formation croisée qui repose sur des partenariats inter-établissements et permet ainsi également la mobilité annuelle d'environ 500 élèves ingénieurs français vers les pays partenaires d'Amérique latine. En outre, la mobilité professionnelle internationale représente également un phénomène dont il faudrait tirer profit. Les jeunes diplômés de l'enseignement supérieur français qui bénéficient d'une première expérience professionnelle à l'étranger constituent d'une part d'excellents ambassadeurs de notre pays, de sa culture et de son système d'enseignement supérieur : d'autre part, l'expatriation permet l'acquisition d'une expérience et de compétences qui permettent de mieux positionner les diplômés français pour l'accès à des fonctions de très haut niveau qui impliquent un déroulement de carrière international. Le Canada, du fait de la situation de sa démographie et de son économie, mène une politique d'immigration très ambitieuse. Il bénéficie des atouts considérables d'un pays riche au pouvoir d'achat élevé et qui offre une très grande qualité de vie et de sécurité qui attirent des immigrants du monde entier : 270 000 en 2007 par exemple selon la maison des français à l'étranger (MFE), soit trois fois plus qu'aux Etats-Unis toujours selon la même source. Avec l'Australie, il est la destination la plus prisée au monde. La Province du Québec, où sont installées de nombreuses filiales françaises, s'avère une destination privilégiée pour les Français. S'il est vrai que la France doit veiller à offrir à ses jeunes diplômés des conditions économiques qui correspondent à leurs attentes, sa politique se situe simultanément dans le cadre plus global de la compétition internationale pour attirer les talents étrangers notamment en leur offrant des opportunités d'emploi à la fin de leurs études. En témoigne l'article L.311.11 du code de l'éducation (24 juillet 2006) qui prévoit pour les étudiants étrangers en master la possibilité de bénéficier d'une prolongation de six mois de leur titre de séjour pour trouver un emploi dans un secteur correspondant à celui de leurs études. La réflexion entreprise sur les perspectives d'évolution de notre politique d'immigration et de compétitivité, permettrait d'envisager de rendre les conditions offertes aux étudiants étrangers encore plus favorables pour l'accès à l'emploi. Au plan international, la bonne attractivité des établissements d'enseignement supérieur français qu'il convient certes de renforcer ne laisse pas craindre un exil des talents au détriment de la France. Par ailleurs la relation privilégiée avec la France et le Canada et particulièrement avec le Québec conduit à favoriser la mobilité entre ces deux pays. Ainsi une entente, signée le 17 octobre 2008 par le premier ministre du Québec et le président de la République française, vise à faciliter et à accélérer l'acquisition d'un permis pour l'exercice d'une profession, d'une fonction ou d'un métier réglementé au Québec ou en France par l'adoption d'une procédure commune de reconnaissance des qualifications professionnelles. Cette entente concerne plus de vingt professions et quarante métiers ou fonctions. En outre, la mobilité étudiante entre la France le Canada peut être rattachée plus globalement aux objectifs de l'accord sur la mobilité des jeunes, signé entre la France et le Canada le 3 octobre 2003. Cet accord permet à 14 000 jeunes Canadiens et à 14 000 jeunes Français de partir dans le pays partenaire pour y acquérir une formation universitaire, une expérience professionnelle, y effectuer un stage en entreprise et perfectionner leur connaissance de la langue, de la culture et de la société. Ainsi la mobilité étudiante et professionnelle entre la France et le Canada s'inscrit dans le cadre plus général de la relation de coopération privilégiée entre ces deux pays, définie au plus haut niveau de l'Etat.