recensements
Question de : Mme Anne Grommerch (Grand Est - Rassemblement - Union pour un Mouvement Populaire)
Mme Anne Grommerch attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le recensement de la population dans les communes. Les informations qui sont recueillies par cette opération restent confidentielles et ne sont pas accessibles aux maires. Or ces derniers ont de plus en plus de difficultés à mettre à jour les listes électorales et l'accès aux données liées au recensement serait une aide considérable pour résoudre de nombreux problèmes. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour faciliter l'accès des données du recensement aux maires.
Auteur : Mme Anne Grommerch (Grand Est - Rassemblement - Union pour un Mouvement Populaire)
Type de question : Question écrite
Rubrique : Démographie
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 25 décembre 2012
Date de cloture :
19 avril 2016
Fin de mandat