PRÊT PARTICIPATIF POUR LA RÉNOVATION HÔTELIÈRE

Mme la présidente. La parole est à M. Guy-Michel Chauveau, pour exposer sa question, n°  1438, relative au prêt participatif pour la rénovation hôtelière.

M. Guy-Michel Chauveau. Madame la secrétaire d'État, j'appelle votre attention sur le prêt participatif pour la rénovation hôtelière, le PPRH.

Distribué par Bpifrance et destiné aux PME du secteur de l'hôtellerie souhaitant réaliser des travaux de modernisation – et, en zones rurales, accéder au numérique –, il est censé faciliter l'obtention de crédits bancaires.

Élargi en 2013 et réformé en janvier dernier, son montant s'établit désormais entre 30 000 et 400 000 euros. Il peut inclure, pour les hôtels éligibles, la formule PPRH à taux privilégié, dans la limite de 300 000 euros.

D'une durée de dix ans, avec un taux fixe, ce prêt présente de nombreux avantages : remboursement allégé les deux premières années grâce au différé d'amortissement du capital de 24 mois, octroi sans garantie sur les actifs de l'entreprise ni appel à caution personnelle du dirigeant, ce qui constitue une facilité d'emprunt complémentaire.

Les conditions de son obtention demeurent néanmoins restrictives : hôtels classés, bénéficiaires et en croissance – ce qui exclut de nombreux hôtels de 25 chambres et moins, soit environ 9 000 hôtels, dont la situation économique est fragilisée, en particulier en zones rurales. On constate ainsi un assez faible nombre de dossiers éligibles en faveur du tourisme rural.

De plus, le PPRH peut sembler assez difficile d'accès pour les petits indépendants, les repreneurs et les exploitants qui ne sont pas propriétaires de leur hébergement touristique.

Aussi, nous aimerions savoir si le Gouvernement pourrait envisager des mesures spécifiques en faveur du tourisme en zones rurales dans le cadre du PPRH afin de dynamiser et de pérenniser un secteur absolument nécessaire pour l'économie, l'emploi et l'harmonie des territoires – d'autant plus que ces secteurs étaient grandement soutenus par les collectivités locales et territoriales.

Nous aimerions également savoir si des mesures de promotion et de communication du PPRH pouvaient être envisagées afin de développer la notoriété, la visibilité et bien sûr l'efficacité du dispositif.

Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, de votre réponse.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée du numérique.

Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique. Mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Chauveau, ma collègue Martine Pinville vous prie de bien vouloir excuser son absence. Elle m'a chargée de vous répondre à sa place.

BPIfrance accorde en effet des prêts pour la rénovation du parc hôtelier et les travaux de mise aux normes des hôtels, qu'il s'agisse par exemple de la sécurité-incendie ou de l'accessibilité des personnes handicapées.

Les conditions du « prêt hôtellerie » de Bpifrance, initialement dénommé « prêt participatif pour la rénovation hôtelière » – PPRH –, ont été redéfinies en janvier 2016. Désormais, le « prêt hôtellerie » de Bpifrance peut avoir une durée de dix ans, avec un différé d'amortissement pouvant aller jusqu'à 24 mois, et financer les hôtels classés d’une à quatre étoiles.

Ce prêt ne s'accompagne pas d'une demande de garantie. Il est accessible aux hôtels situés dans les zones rurales, comme dans les zones urbaines denses. Son montant minimum est de 30 000 euros, ce qui le rend largement accessible, et son montant maximum, de 400 000 euros. Ce prêt bénéficie par ailleurs d'un taux réduit grâce à une bonification de la Caisse des dépôts, ce qui le rend particulièrement intéressant pour les emprunteurs, avec des conditions aujourd'hui proches de 2 %.

Un prêt complémentaire distribué par Bpifrance à un taux de marché ou par une banque partenaire peut également venir en appui d'un projet de financement. Pour le financement de projets d'investissement hôtelier, les régions et les départements peuvent aussi apporter des financements complémentaires, particulièrement utiles en cas de reprise d'un établissement ou pour la mise en accessibilité.

Comme vous l'avez souligné, les modifications apportées en janvier 2016 constituent des avancées. Il incombe désormais à Bpifrance, par une démarche de communication qui doit sans doute être plus ciblée, de mieux faire connaître ces dispositifs auprès des établissements hôteliers et de leurs fédérations professionnelles : ce travail est en cours.

Le tourisme est un secteur d'activité à très fort ancrage territorial, pourvoyeur d'emplois et facteur d'aménagement du territoire. Nous nous félicitons que les financements de Bpifrance accompagnent la démarche de modernisation et de montée en gamme de l'hôtellerie. La conjoncture des taux d'intérêt est d'ailleurs actuellement très favorable à l'investissement dans ce secteur et participe fortement à la reprise de la croissance française observée au cours des derniers mois.

L'idée proposée d'intensifier l'effort de soutien des investissements des hébergements touristiques en zone rurale retient toute notre attention. Outre les hôtels classés, un hébergement hôtelier de qualité est aussi apporté par les chambres d'hôtes, notamment dans les zones rurales, ainsi que par les meublés de tourisme. Ces modes d'hébergement, qui répondent à des demandes d'accueil plus personnalisées, peuvent aussi être éligibles à des financements de Bpifrance, dès lors qu'ils présentent un caractère innovant.

Vous l'aurez compris, le Gouvernement soutient le tourisme, et il est à vos côtés pour poursuivre ce travail.

Mme la présidente. La parole est à M. Guy-Michel Chauveau.

M. Guy-Michel Chauveau. Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d'État, et particulièrement de ce que vous avez dit sur l'élargissement du dispositif aux chambres d'hôtes et aux gîtes ruraux de qualité. Ce secteur a en effet besoin d'être soutenu.