Réponse en séance, et publiée le 27 février 2013

RÉHABILITATION DE L'HÔPITAL DE BELLEY

Mme la présidente. La parole est à M. Étienne Blanc, pour exposer sa question, n° 144, relative à la réhabilitation de l'hôpital de Belley.
M. Étienne Blanc. Monsieur le ministre, ma question porte sur l'hôpital de Belley. La ville de Belley est doté d'un hôpital ancien, dont le bâtiment a considérablement vieilli et qui pose aujourd'hui des problèmes de fonctionnement tant aux médecins qu'aux patients ; il n'est plus du tout adapté à une médecine moderne.
Depuis plusieurs années, la ville de Belley et la communauté de communes Belley Bas-Bugey réfléchissent et soutiennent un projet de construction d'un hôpital neuf. La communauté de communes a d'ailleurs réalisé l'acquisition d'un terrain pour permettre son implantation.
Récemment, l'Agence régionale de la santé a informé la communauté hospitalière et les élus du Bugey qu'il n'était finalement plus question de construire un hôpital neuf, et que l'hôpital existant serait restructuré pour un coût de quelque 20 millions d'euros, alors que le coût de la construction d'un hôpital neuf s'élève à environ 60 millions d'euros. Cette décision peut être discutée, mais elle a le mérite de rendre crédible une opération significative sur le site de l'hôpital.
La décision de réhabiliter l'hôpital et de lui adjoindre un bâtiment neuf étant semble-t-il acquise, le sens de ma question est le suivant : quels sont les délais de réalisation de cette opération ? Je le demande avec d'autant plus d'inquiétude que l'activité de l'hôpital dans un certain nombre de secteurs diminue du fait de l'obsolescence des lieux. Aujourd'hui, les élus du secteur, la communauté hospitalière, les personnels ainsi que les patients attendent une réponse précise.
Quand ces travaux pourront-ils débuter ? Quel est le coût de la réhabilitation de cet hôpital ? Peut-on en connaître le calendrier ? Je vous remercie de bien vouloir nous donner une réponse précise.
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué.
M. Kader Arif, ministre délégué. Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Etienne Blanc, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence de la ministre des affaires sociales et de la santé, retenue par des engagements de longue date.
Le centre hospitalier de Belley fait l'objet d'un travail de fond de l'Agence régionale de santé depuis maintenant plusieurs mois. Cet établissement connaît une situation financière très dégradée, marquée par un déficit particulièrement élevé à la fin de l'année 2012 et un risque de cessation de paiement en fin de premier semestre 2013. Pour cette raison, l'Agence régionale de santé lui a proposé la mise en oeuvre d'un contrat de modernisation, dont l'un des objectifs est de mieux adapter les dépenses à ses recettes.
Cette solution est indispensable à son retour progressif à l'équilibre. Elle est également la seule de nature à permettre le développement de ses services de chirurgie et d'obstétrique, maintenues par le projet régional de santé Rhône-Alpes.
Plusieurs actions sont déclinées au sein de ce contrat : un nouvel investissement immobilier ramené à 25 millions d'euros en ajustant la capacité d'accueil aux besoins, afin de mettre fin à la non-conformité portant sur le bâtiment principal de l'établissement ; un plan d'économies et un projet médical conditionnant la reconstruction de l'établissement ; une coopération hospitalière avec le centre hospitalier de Chambéry afin que ce dernier puisse faire réaliser des consultations avancées et certains actes au centre hospitalier de Belley ; enfin, un accompagnement financier au titre du développement de la médecine de proximité, sous réserve d'un accompagnement financier de la part des collectivités territoriales.
Ces quatre éléments ont été présentés par l'Agence régionale de la santé lors de la première réunion du comité de pilotage territorial réunissant le centre hospitalier de Belley et le centre hospitalier de Chambéry le 25 novembre dernier.
La mise en oeuvre de cette stratégie est la seule solution envisageable afin de permettre à cet établissement de maintenir un niveau de qualité des soins et d'activité lui garantissant un rôle de premier plan au niveau territorial.
Mme la présidente. La parole est à M. Étienne Blanc.
M. Étienne Blanc. Je vous remercie, monsieur le ministre. J'entends bien votre réponse sur le fond : un contrat d'objectifs qui inclut une restructuration, un assainissement financier et un projet précis sur l'immobilier.
Aujourd'hui, compte tenu du désarroi que connaît cette région sur le plan hospitalier, il importe que le Gouvernement nous donne un calendrier précis, même si j'imagine bien qu'il ne peut être établi au mois près. Nous attendons maintenant une réponse avec des engagements précis sur l'enveloppe financière et surtout sur le calendrier, car l'inquiétude est très profonde.
J'exhorte donc le Gouvernement à nous communiquer le plus vite possible ce calendrier.