Réponse publiée le 2 avril 2013

L'option démographie médicale est attribuée aux médecins exerçant en zones fragiles telles que définies par l'agence régionale de santé (ARS) compétente et réalisant deux tiers de leur activité auprès de patients résidants dans cette même zone. Afin de respecter une certaine équité entre les régions, les ARS doivent établir leur zonage dans la limite d'un taux plafond, fixé en proportion de la population régionale. Les premières analyses réalisées par l'assurance maladie sur le zonage des ARS en vue de l'attribution des aides conventionnelles aux médecins, mettaient en évidence un fort écart entre le nombre de médecins identifiés par les ARS dans les zones fragiles et le nombre de médecins éligibles aux aides, après application du critère des deux tiers. Cet écart est surtout constaté dans les régions où les zones fragiles sont petites (centrées sur une commune) mais dispersées du fait d'une répartition des professionnels très inégale. Pour remédier à cette situation, un futur avenant conventionnel (dit avenant 9)devrait amender la règle conventionnelle des deux tiers afin de rendre éligibles à l'aide la plupart des médecins installés en zone fragile. Il s'agira de mesurer les deux tiers de l'activité sur les patients résidant dans le bassin de vie où est située la zone fragile (et non plus uniquement sur les patients résidant dans cette zone fragile). Un tel assouplissement n'augmente pas le nombre de médecins concernés par l'aide et ne remet pas en cause la délimitation des zones fragiles par les ARS.