Réponse en séance, et publiée le 25 mai 2016

MODIFICATION DES STATUTS DE L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE D'ARTS ET MÉTIERS
Mme la présidente. La parole est à M. Christian Kert, pour exposer sa question, n°  1457, relative à la modification des statuts de l'École nationale supérieure d'arts et métiers.

M. Christian Kert. Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, j'ai eu le plaisir de vous accueillir hier à Aix-en-Provence, à l'occasion d'une belle inauguration à l'Université d'Aix-Marseille.

Vous le savez, la ville d'Aix-en-Provence compte également une école des arts et métiers, ce qui me conduit à vous interroger sur la proposition émise par votre ministère de modifier les statuts de l'École nationale supérieure des arts et métiers, l'ENSAM, qui forme des ingénieurs.

En effet, sur la base d'un rapport de l'Inspection générale de l'administration, de l'éducation nationale et de la recherche, l'IGAENR, cette proposition vise à éliminer la représentation des centres régionaux au sein de la seule instance décisionnaire de l'ENSAM, à savoir le conseil d'administration.

Cette présence, actuellement statutaire – au travers des présidents de centre – s'avère être un point d'équilibre essentiel dans la gouvernance de l'ENSAM entre un pouvoir central et la défense des intérêts régionaux.

Au-delà du caractère discriminatoire d'une telle disposition – d'ailleurs proposée sans aucune concertation –, les conséquences principales en sont l'élimination de la représentation des centres régionaux au sein du conseil d'administration et la concentration de l'ensemble des pouvoirs entre les mains de la direction générale parisienne. Or le caractère particulier de l'organisation des arts et métiers, qui compte huit implantations régionales, nécessite un juste équilibre dans l'organisation de sa gouvernance.

Il paraît donc essentiel de préserver la présence des instances régionales au cœur de l'instance décisionnaire. Le comité technique de l'établissement ainsi que le conseil d'administration ont émis des avis défavorables sur cette proposition de modification des statuts.

Par conséquent, je vous demande les raisons pour lesquelles votre ministère cherche à priver le conseil d'administration de cette représentation régionale, à laquelle je suis, vous le comprendrez, très attaché. L'ensemble des implications de cette décision ont-elles été bien appréhendées lors de l'élaboration des nouveaux statuts de cette belle école qu'est l'ENSAM ?

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.

M. Thierry Mandon, secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le député, votre question comporte plusieurs dimensions. D'abord, vos propos traduisent votre inquiétude à la suite de la modification du décret définissant le statut de l'ENSAM, consécutive au rapport d'inspection de l'IGAENR.

Vous vous interrogez sur la représentation des acteurs territoriaux – notamment des différents centres territoriaux de l'ENSAM – et des industriels partenaires de l'école au sein de son conseil d'administration, et donc sur la gouvernance de l'école.

Sur le fond, je tiens à vous rassurer de la manière la plus précise possible : la représentation des acteurs industriels partenaires de l'ENSAM au conseil d'administration est confortée par les précisions qu'apporte le décret sur la qualité des personnalités qualifiées qui seront désignées par le ministre.

S'agissant de la gouvernance territoriale, loin de vouloir en écarter les territoires, nous voulons au contraire la renforcer puisqu’est créé un conseil territorial, présidé par le directeur général de l'ENSAM lui-même.

Ce conseil sera composé des présidents et des directeurs des centres régionaux, et – c'est une nouveauté – de sept représentants des régions dans lesquelles sont implantés ces centres. Cette instance de pilotage des orientations de la politique territoriale de l'école jouera, selon moi, un rôle essentiel dans l'amélioration de sa gouvernance.

Au demeurant, ce dispositif a été précédé d'une concertation – c'est obligatoire – au sein du comité technique d'établissement comme du conseil d'administration. Il a, en outre, recueilli un avis positif très large du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche – trente-deux voix pour, dix-huit abstentions et aucun vote négatif.

Pour le reste, vous connaissez les raisons qui ont conduit à cette modification statutaire. Elles tiennent principalement au fait que des pratiques inacceptables et trop longtemps tolérées de bizutage ont lieu à l'ENSAM. Ces pratiques étaient justifiées par une tradition : sans ces périodes de bizutage, le sentiment d'appartenance à l'institution n'aurait, semble-t-il, pas été suffisamment grand.

Un premier rapport d'inspection, en 2015, avait souligné cet état de fait et proposé des améliorations à apporter dans la gouvernance de l'école. Or les anciens élèves de l'ENSAM, gardiens de ce qu'ils appellent des traditions, se sont opposés à leur mise en œuvre. Force est de constater qu'avec dix-huit élèves ou anciens élèves sur les trente-trois membres que compte le conseil d'administration, le caractère endogamique de ce dernier était particulièrement prononcé.

C'est surtout pour ces raisons que Mme la ministre Najat Vallaud-Belkacem et moi-même avons décidé de procéder à cette modification statutaire qui devrait permettre aux territoires de trouver toute leur place dans la gouvernance de l'école et, en même temps, d'avoir les moyens, au sein du conseil d'administration, de mettre fin aux pratiques condamnables que j'ai décrites.

Mme la présidente. La parole est à M. Christian Kert.

M. Christian Kert. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse. Je persiste à penser que votre ministère devrait tenir compte de la véritable évolution de l'esprit et de la conscience des anciens de l'ENSAM quant aux événements que vous avez évoqués et quant à ses traditions.

Le message est bien passé. Il faudrait cependant un peu plus de concertation, sachant que nous nous doutons bien que, comme nous, vous tenez beaucoup à la pérennisation d'une école aussi prestigieuse que l'ENSAM.