Réponse en séance, et publiée le 25 mai 2016

FUSION DES UNITÉS DE DOUANE DE LESQUIN ET BAISIEUX
Mme la présidente. La parole est à M. Sébastien Huyghe, pour exposer sa question, n°  1458, relative à la fusion des unités de douane de Lesquin et Baisieux.

M. Sébastien Huyghe. Madame la secrétaire d'État chargée du numérique, le 8 février 2016, dans le cadre du projet stratégique de la direction interrégionale des douanes de Lille, le comité technique de réseau a pris la décision de fusionner les brigades de Lesquin et Baisieux. Cette fusion, qui pourrait intervenir dans quelques mois, acterait la fermeture du site de Lesquin en regroupant ces deux unités sur le site de Baisieux.

La présence de cette brigade est pourtant stratégique, en raison de sa proximité avec l'aéroport international de Lille-Lesquin. Cet équipement, dont la progression de la fréquentation participe du souhait de l'État de développer les plates-formes régionales, constitue par ailleurs un site de délestage pour les aéroports de Roissy, Londres et Bruxelles.

La brigade de douane, dont les locaux sont mis à disposition par l'aéroport, effectue des missions de première importance, sur un site particulièrement sensible : missions de type sécuritaire, sanitaires et de lutte contre la fraude. Celles-ci sont d'autant plus cruciales aujourd'hui qu'elles sont au cœur du dispositif sécuritaire de notre pays face aux défis que nous devons relever, notamment dans le contexte de menace terroriste. Les agents sont d'ailleurs particulièrement sollicités à quelques jours de la tenue sur notre sol de l'Euro de football – je rappelle que plusieurs matchs se dérouleront au grand stade de Lille.

Il est bien évident que les douaniers regroupés à Baisieux ne pourront pas assurer de présence systématique à l'arrivée de vols d'origine extracommunautaire. Par ailleurs, cette présence ne pourra pas rester de même nature car la spécificité du travail en aéroport permet aux douaniers en poste à Lesquin de disposer d'une expérience précieuse, qu'il sera difficile de retrouver à Baisieux.

Alors que l'état d'urgence vient d'être prolongé, que la menace terroriste reste particulièrement élevée et que le nord-est de la France a récemment fait l'actualité en raison du déplacement d'individus en lien avec la mouvance djihadiste, il semble contradictoire de songer à la fermeture de la brigade des douanes de Lesquin. Dans ces circonstances, son maintien est primordial pour conserver notre réactivité et notre efficacité.

Madame la secrétaire d'État, entendez-vous reconsidérer la situation de cette brigade ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée du numérique.

Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique. Monsieur Huyghe, M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget, m'a chargée de répondre à sa place.

Nous partageons naturellement les mêmes préoccupations que vous quant à la sécurité de nos concitoyens et c'est dans cette optique que nous avons décidé d'organiser les services selon les modalités suivantes.

La direction générale des douanes et droits indirects, la DGDDI, se doit d'adapter son dispositif de surveillance afin d'apporter des réponses pertinentes à l'évolution permanente du phénomène criminel, qu'il s'agisse des secteurs de fraude ou des modes opératoires employés.

Le projet stratégique dont s'est dotée cette direction pour fixer ses grandes orientations à horizon de 2018 s'inscrit dans cet objectif et participe de cette cohérence. Ce document prévoit ainsi de resserrer le maillage des brigades terrestres pour augmenter leurs capacités opérationnelles et engager la mise en place de nouveaux outils et de nouvelles méthodes de travail.

C'est dans ce contexte que la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Lille a adopté un nouveau schéma d'organisation de la surveillance, visant notamment à optimiser la présence douanière sur les axes routiers et autoroutiers qui desservent les trois plus grands ports européens pour le trafic de conteneurs – Rotterdam, Anvers et Zeebrugge –, relient les aéroports de Bruxelles, Schiphol et Roissy, et constituent de ce fait des axes de transit très utilisés par les bandes criminelles.

Le regroupement des brigades des douanes de Lesquin et de Baisieux sur ce dernier site, approuvé au niveau ministériel, participe de ce projet tout en confortant l'exercice des autres missions de surveillance.

Cette mesure vise en effet à constituer une brigade étoffée, forte de quelque cinquante agents, capables de répondre rapidement à toute sollicitation pour faire face à tout type de menace et réprimer toute infraction, quelles qu'en soient les formes.

La disponibilité élargie de cette nouvelle brigade et la proximité des deux sites – distants de seize kilomètres seulement, rappelons-le – seront le gage de contrôles douaniers renforcés à l'aéroport de Lesquin, où, à cet égard, les locaux actuellement mis à la disposition de la douane seront conservés.

Cette modernisation permettra aussi des interventions plus efficaces sur l'A1 et l'A27, dans le cadre d'une coordination renforcée avec d'autres unités de surveillance, en amont et en aval de ces axes. Elle contribuera ainsi à améliorer la sécurité de nos concitoyens, en ce que les saisies effectuées sur les grands trafics internationaux permettent par contrecoup de limiter les petits trafics de proximité.

La mise en œuvre de la mesure, prochainement soumise à l'examen d'un comité technique local, sera progressive, c'est-à-dire étalée dans le temps jusqu'en 2018.

Les agents concernés bénéficieront de dispositifs spécifiques d'accompagnement social, conformes à l'accord majoritaire conclu le 2 mars 2015 avec certaines organisations syndicales de la DGDDI.

La douane est un maillon essentiel de la chaîne de sécurité de nos concitoyens. C'est pourquoi le Président de la République a décidé, à la suite des attentats de Paris, de renforcer substantiellement les moyens de la DGDDI dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

Comme il l'a annoncé le 16 novembre dernier devant le Congrès, la douane procédera à 1 000 recrutements supplémentaires en deux ans, dont la moitié dès cette année. Ces personnels seront affectés prioritairement au renforcement du contrôle des frontières et à la collecte et au traitement du renseignement. Dans ce cadre, 90 agents supplémentaires renforceront les effectifs de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Lille.

La DGDDI a immédiatement modifié et adapté ses programmes de recrutements pour concrétiser cet engagement et ouvrira donc plus de 1 700 postes à ses concours en 2016 et 2017, au lieu des 700 initialement prévus. Les effectifs douaniers enregistreront ainsi une croissance réelle en 2016 comme en 2017, ce qui constitue une véritable inflexion de tendance.

Parallèlement, une enveloppe additionnelle de près de 45 millions sera dédiée au renforcement de la sécurité des douaniers et de leurs moyens d'investissement pour les années 2016 et 2017.

La gestion de l'urgence ne saurait occulter la nécessité de préparer l'avenir et d'inscrire l'action douanière dans la durée. Cette administration a déjà montré par le passé qu'elle savait se transformer et s'adapter à un monde en constante mutation ; ce mouvement doit se poursuivre pour assurer son efficacité de manière pérenne.

Mme la présidente. Je suis désolée de ne pouvoir vous redonner la parole, monsieur Huyghe, mais le temps imparti à votre question est déjà dépassé de quarante-cinq secondes.