Réponse en séance, et publiée le 25 mai 2016

PRÉVENTION DES INONDATIONS DANS LES ALPES-MARITIMES
Mme la présidente. La parole est à M. Jean Leonetti, pour exposer sa question, n°  1459, relative à la prévention des inondations dans les Alpes-Maritimes.

M. Jean Leonetti. Madame la secrétaire d'État chargée des collectivités territoriales, ma question porte sur les intempéries qui ont frappé les Alpes-Maritimes, en particulier l'ouest de ce département, les 3 et 4 octobre derniers. Vous connaissez le bilan humain considérable de cette catastrophe : vingt et un morts, 65 000 sinistrés, 650 millions d'euros de dégâts. Le Président de la République et le ministre de l'intérieur se sont rendus sur place, et la solidarité individuelle et collective s'est organisée.

Ma question est triple.

Premièrement, que s'est-il réellement passé ces jours-là ? On nous répète en boucle que la situation était exceptionnelle et imprévisible. Plus de six mois après ces événements, il serait temps que nous sachions exactement ce qui s'est passé, afin qu'ils ne se renouvellent pas.

Deuxièmement, quelles mesures concrètes devons-nous prendre désormais ? Un plan de prévention du risque inondation, ou PPRI, est en vigueur, ainsi qu'un deuxième programme d'actions de prévention des inondations, ou PAPI 2. Faut-il amplifier les mesures existantes ? Que doit-on faire, en particulier, en matière de gestion du risque ? Doit-on modifier la politique d'alerte rapide des populations, considérant que ces phénomènes qui peuvent survenir en l'espace d'une demi-heure ? Doit-on prévoir des travaux supplémentaires par rapport à ceux prévus dans le PAPI existant ?

Troisièmement, et c'est le plus important à mes yeux, quelles activités économique devons-nous autoriser dans ces secteurs ? Nous savons qu'y sont proposées des activités de loisirs, des parcs touristiques, des campings. Or, aujourd'hui, n'ont été prises que des décisions de fermeture pure et simple d'un certain nombre d'activités économiques à vocation populaire. Il est évidemment déraisonnable de considérer que tout doit reprendre comme avant mais il est aussi déraisonnable de figer une situation et de verrouiller un secteur entier sur les plans économique et financier.

Dans une réponse à une question que je lui avais posée, le ministre de l'intérieur avait évoqué la nécessité d'un accompagnement personnalisé. Or celui-ci n'est toujours pas mis en œuvre. Aujourd'hui, alors que la saison estivale va débuter, les campings sont désespérés : après avoir reçu des réponses extrêmement divergentes de la part de l'État, ils n'en ont plus du tout. Quatre inspecteurs généraux de l'administration se sont rendus sur place.

Il ne suffit pas de tout fermer, de tout figer pour se protéger juridiquement. Il s'agit d'élaborer un plan précisant ce qui pourra se faire et quand il sera possible de reprendre une activité économique dans un secteur aussi vaste que la Brague, incluant Biot et Antibes.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des collectivités territoriales.

Mme Estelle Grelier, secrétaire d'État chargée des collectivités territoriales. Monsieur le député, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence du ministre de l'intérieur.

Comme vous l'avez rappelé, les intempéries dramatiques du 3 octobre 2015 ont dévasté certains campings situés dans la vallée de la Brague et causé un lourd bilan humain. Quatre de ces campings sont situés en zone rouge du PPRI de la commune d'Antibes. Ainsi que vous l'avez indiqué, l'application des dispositions réglementaires et du règlement du PPRI interdit, en droit, la reconstruction des équipements détruits par un tel phénomène naturel.

Le ministre de l'intérieur a demandé au préfet des Alpes-Maritimes d'étudier toutes les solutions permettant de préserver l'activité économique dans ce secteur. Plusieurs réunions se sont tenues entre les services de l'État, les exploitants et les collectivités territoriales, afin d'étudier des alternatives à la fermeture tout en garantissant la sécurité des occupants des campings.

Le préfet a notamment envisagé la possibilité d'équiper ces campings en points hauts pour la mise en sécurité, de les doter d'outils d'alerte plus performants ou de les évacuer préventivement lors des alertes météorologiques. Malheureusement, il est apparu que la configuration très particulière des lieux, qui entraîne des crues soudaines et rapides, et la présence en saison haute de milliers de campeurs qu'il faudrait évacuer, parfois en pleine nuit, dans des délais très courts, ne permettaient pas d'envisager des mesures garantissant effectivement la sécurité des occupants. Ainsi, vous l'avez indiqué, le 3 octobre dernier, certains campings se sont retrouvés sous 1,5 mètre d'eau en moins de quarante-cinq minutes.

Les analyses de risque ayant été faites au cas par cas, précisément pour trouver des solutions adaptées à chaque situation, il est normal que des mesures différentes aient été prises dans d'autres secteurs – c'était également l'objet de votre question –, notamment le Var et l'Hérault.

Dans ce type de situations, il est impossible de transiger sur la sécurité de nos concitoyens, mais le ministre de l'intérieur vous assure que les exploitants concernés par les mesures de restriction d'activité, voire de fermeture, font l'objet d'un accompagnement personnalisé de la part des services de l'État.