14ème législature

Question N° 1463
de M. Pascal Thévenot (Les Républicains - Yvelines )
Question orale sans débat
Ministère interrogé > Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère attributaire > Agriculture, agroalimentaire et forêt

Rubrique > bois et forêts

Tête d'analyse > ONF

Analyse > forêts domaniales. coupes de parcelles. limitation.

Question publiée au JO le : 17/05/2016
Réponse publiée au JO le : 25/05/2016 page : 3557

Texte de la question

M. Pascal Thévenot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la gestion des forêts domaniales d'Île-de-France par l'Office national des forêts (ONF). Depuis plusieurs années, l'ONF opère d'importantes coupes de parcelles forestières en bordure d'agglomération, pour des motifs essentiellement commerciaux. Ces coupes ont des effets significatifs sur l'environnement et l'accueil du public, contribuant notamment à la dégradation du paysage urbain, l'accroissement du degré de pollution atmosphérique, et la destruction de l'écran acoustique. Or la protection de l'environnement et l'accueil du public font partie des missions de l'ONF. Par ailleurs, les opérations de l'ONF sont menées sans réelle concertation avec les acteurs locaux. Il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour limiter les coupes au bord des centres urbains, et impliquer davantage les acteurs locaux.

Texte de la réponse

GESTION DES FORÊTS DOMANIALES D'ÎLE-DE-FRANCE


Mme la présidente. La parole est à M. Pascal Thévenot, pour exposer sa question, n°  1463, relative à la gestion des forêts domaniales d'Île-de-France.

M. Pascal Thévenot. M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, je souhaite appeler votre attention sur la gestion des forêts domaniales d'Île-de-France par l'Office national des forêts, l'ONF.

Depuis plusieurs années, l'ONF opère d'importantes coupes de parcelles forestières en bordure d'agglomération, notamment en Île-de-France. Ces coupes commerciales ont des effets nuisibles significatifs sur l'environnement : dégradation du paysage urbain, accroissement du degré de pollution atmosphérique ou encore destruction de l'écran acoustique formé par les arbres. Enfin, les familles qui profitaient du cadre de vie des forêts domaniales sont particulièrement choquées par ces coupes commerciales et les dégâts causés par les engins de travaux.

Un exemple emblématique est celui du territoire de Vélizy-Villacoublay et de Jouy-en-Josas, constitué pour un tiers de forêts. Avec les coupes en cours, les arbres ont disparu du paysage urbain, plusieurs espèces ont quitté le territoire, le bruit de l'autoroute environnante parvient jusqu'à la ville et les chemins forestiers sont condamnés.

La protection de l'environnement et l'accueil du public font partie, rappelons-le, des missions de l'ONF. Celui-ci semble pourtant faire dorénavant passer son objectif commercial de production de bois au premier plan. Est-ce réellement justifié en bordure d'agglomération ?

Par ailleurs, en l'absence de concertation, les collectivités et leurs habitants se trouvent souvent placés devant le fait accompli des coupes.

Aussi, monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer quelles mesures vous comptez prendre pour limiter les coupes de parcelles forestières situées au bord des centres urbains à un simple entretien du patrimoine forestier et pour impliquer davantage les acteurs locaux ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, il est extrêmement difficile de faire comprendre que, pour stocker du carbone et ainsi, comme vous le disiez, atténuer la pollution atmosphérique, il est nécessaire que la forêt soit entretenue, et cela passe par la coupe de bois. Laisser penser qu'une forêt pourrait stocker le carbone sans action économique serait une erreur. Afin que la forêt joue son rôle dans l'atténuation de la présence de carbone dans l'air et la photosynthèse, les forêts doivent être économiquement valorisées, il est très important de le rappeler.

Se pose ensuite la question de la multifonctionnalité du rôle des forêts, en particulier, j'en ai parfaitement conscience, autour des agglomérations. Cela suppose des stratégies. Mais on ne peut pas remettre en cause la valorisation économique de notre forêt. Pour trouver son équilibre économique, l'ONF doit pouvoir vendre une partie du bois des forêts publiques, dont il est le gestionnaire. Le bois est aussi absolument nécessaire pour la construction – et nous allons développer ce secteur – car c'est un matériau noble et un moyen de stockage de carbone très important dans le temps.

Mais votre question m'inspire une réflexion. Dans les grandes agglomérations, il conviendrait effectivement d'installer des comités de discussion avec les collectivités locales afin d'éviter que nos concitoyens, découvrant un jour que la bordure forestière de leur agglomération fait l'objet d'une coupe et s'en étonnant, viennent s'en inquiéter auprès de leurs élus. À la suite de votre question, je proposerai donc à l'ONF de réfléchir à la possibilité d'une autre organisation : dans les grandes agglomérations urbaines, une discussion à propos de la gestion, de la prévention et de l'explication, afin que la forêt joue tout son rôle dans la multifonctionnalité – qui associe la présence touristique, le rôle écologique et la production économique –, sans laquelle l'équilibre général est impossible.

Enfin, il serait envisageable de maintenir des barrières le long des agglomérations, afin de garder le paysage forestier tout en pouvant, derrière, assurer l'exploitation forestière.

C'est un sujet à peaufiner car les équilibres économique, sociologique et urbanistique sont en jeu, j'en ai parfaitement conscience. Mais on ne peut pas laisser dire que la forêt non valorisée économiquement est viable.

Mme la présidente. La parole est à M. Pascal Thévenot.

M. Pascal Thévenot. Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse et j'abonde pleinement dans votre sens car je considère la forêt comme un acteur économique. Néanmoins, en bordure d'agglomération, elle est aussi une zone d'agrément. Les forêts domaniales de Meudon et de Versailles font régulièrement l'objet d'un entretien et de coupes à l'intérieur des parcelles mais, lorsqu'une coupe rase est pratiquée, du jour au lendemain, en bordure d'agglomération, c'est le premier paysage qu'on voit quand on se rend en forêt et celle-ci ne joue plus son rôle d'agrément. Voilà ce qui met les populations en émoi.

Il s'agit certes d'une forme de régénération car, comme vous le soulignez, la forêt doit vivre. Des coupes interviennent régulièrement depuis 2009 mais c'est la première fois que des coupes rases sont pratiquées à proximité immédiate de l'agglomération de Versailles, Jouy-en-Josas et Vélizy, ce qui explique l'émoi de la population. L'entretien devrait être pris en compte, en premier, avant la production, qui pourrait être réservée aux parcelles situées à l'intérieur des forêts. La population le comprendrait bien car c'est très utile à la fois pour conserver notre patrimoine et valoriser cet acteur économique.