Texte de la question

M. Georges Fenech appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la délibération ministérielle du 28 avril 2016 relative au contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise. En effet, cette délibération soulève quelques interrogations car elle demande en même temps au préfet de diligenter une série d'études complémentaires à rendre pour l'été 2017 et valide une nouvelle fois le fuseau Plaine d'Heyrieux-Sibelin Nord. Comme une majorité de communes de la région lyonnaise, il est inquiet de constater que malgré la poursuite des études et la forte mobilisation des riverains contre le CFAL, toute modification du réseau du fuseau soit exclue. Il demande au Gouvernement de bien vouloir préciser pourquoi il recommande la poursuite des études tout en excluant toute modification du fuseau.