Question orale n° 1464 :
LGV

14e Législature

Question de : M. Georges Fenech
Rhône (11e circonscription) - Les Républicains

M. Georges Fenech appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la délibération ministérielle du 28 avril 2016 relative au contournement ferroviaire de l'agglomération lyonnaise. En effet, cette délibération soulève quelques interrogations car elle demande en même temps au préfet de diligenter une série d'études complémentaires à rendre pour l'été 2017 et valide une nouvelle fois le fuseau Plaine d'Heyrieux-Sibelin Nord. Comme une majorité de communes de la région lyonnaise, il est inquiet de constater que malgré la poursuite des études et la forte mobilisation des riverains contre le CFAL, toute modification du réseau du fuseau soit exclue. Il demande au Gouvernement de bien vouloir préciser pourquoi il recommande la poursuite des études tout en excluant toute modification du fuseau.

Question retirée le 24 mai 2016
Cause : Retrait à l'initiative de l'auteur
Données clés

Auteur : M. Georges Fenech

Type de question : Question orale

Rubrique : Transports ferroviaires

Ministère interrogé : Transports, mer et pêche

Ministère répondant : Transports, mer et pêche

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 17 mai 2016

Date de cloture : 24 mai 2016
Retrait à l'initiative de l'auteur

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